Affaires scolaires

 

Indemnité représentative de logement

Indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs exerçant dans les écoles publiques - fixation du taux départemental 2015 :

> Circulaire n°17-03 relative à l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année civile 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral portant détermination pour l'année civile 2016 du montant de l'indemnité représentative de logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association

> Circulaire n°1217 du 20/06/2012 sur la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités locales par les personnels relevant de l'enseignement public

> Circulaire 17-07 relative au taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités locales par les personnes relevant de l'enseignement public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Instruction dans la famille

> Circulaire 17-20 relative à l'instruction dans la famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Guide - Le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Circulaire interministérielle relative à l'instruction dans la famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

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