Établissements publics de santé - Personnalités qualifiées au sein des Conseils de surveillance

Appel à candidature 2015-2016

 
 

Le 28 juillet 2015, un appel à candidature pour le renouvellement du collège des Personnalités Qualifiées au sein des Conseils de surveillance des Établissements Publics de Santé a été lancé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
A l'issue de ce premier appel à candidatures, 12 établissements dans le département du Nord ne disposaient pas d'un nombre suffisants de représentants au sein de leurs conseils de surveillance. A cette fin, un deuxième appel à candidatures est donc ouvert, du 1er au 21 mars 2016, afin de procéder aux recrutements complémentaires.

Qui sont les personnalités qualifiées au sein des Conseils de surveillance des Établissements Publics de Santé ?

Instauré par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et le décret 2010-361 du 8 avril 2010, le conseil de surveillance d’un établissement public de santé remplace le conseil d’administration de l’établissement. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Il est composé de 9 ou 15 membres selon le ressort de l’établissement.
Il est constitué de 3 collèges :
- les représentants des collectivités territoriales,
- les représentants du personnel,
- et les personnalités qualifiées, dont des représentants des usagers.

Les personnalités qualifiées sont désignées soit par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARSAgence Régionale de Santé), soit par le préfet de département.

> Appel à candidature signé par le Préfet du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Les 12 établissements concernés

> Liste des établissements concernés par cet appel à candidature - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Proposer sa candidature

Vous êtes intéressé(e) ? Retrouvez ci-dessous les documents à compléter pour proposer votre candidature :

> la fiche de candidature personnalités qualifiées (à compléter + joindre lettre de motivation et CV) - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> la fiche de candidature pour les représentants d'usager - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> l'attestation sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Les candidatures sont à envoyer, par voie dématérialisée à l'adresse suivante avant le 21 mars 2016 : ars-npdcp-democratiesanitaire@ars.sante