Avis de l'autorité environnementale (urbanisme et maîtrise foncière)

 

Les demandes d'autorisation de projets susceptibles de porter atteinte à l'environnement sont obligatoirement précédées d'une étude d'impact permettant d'évaluer leurs conséquences sur l'environnement.

L'étude d'impact comprend notamment :

  • Une description de l'état initial du site et de son environnement,
  • Une analyse (chiffrage, détails...) des conséquences du projet sur le milieu naturel ainsi que sur le voisinage (bruits, odeurs, pollutions et.),
  • Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu, en particulier du point de vue de l'environnement,
  • Les mesures envisagées pour réduire, supprimer ou compenser les dommages du projet sur l'environnement.

Afin d'informer le public de l'existence et du contenu de ces études, un Fichier national des études d'impact a été mis en place par le décret 2003-767 du 1er aout 2003 complété par un arrêté du 3 avril 2007. Ce fichier permet d'informer les acteurs concernés, et notamment le public, de l'existence des études d'impact ayant donné lieu à approbation ou à autorisation, de la nature et de la localisation des projets qui les ont suscitées, de l'identité des maîtres d'ouvrage et enfin du lieu où ces études peuvent être consultées.

Le fichier national des études d'impact peut être consulté sur le site : http://fichier-etudesimpact.ecologie.gouv.fr/ 
Un simple clic sur le département du Nord sur la carte de France proposée sur ce site vous donnera accès au fichier départemental des études d'impact de notre département.

Téléchargez la fiche navette à destination des collectivités territoriales, des sous-préfectures et des services déconcentrés de l'Etat au format .pdf et au format .doc

LES AVIS :

Année Nom de dossier Demandeur Commune Dossier
2014 Décision de non soumission à évaluation environnementale de l'élaboration du PLU Plan local d'urbanisme d'ESQUERCHIN maire d'ESQUERCHIN ESQUERCHIN

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2014 Décision de non-soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU Plan local d'urbanisme de Cuincy maire de Cuincy Cuincy

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2014 Décision de soumission à évaluation environnementale du projet de révision du PLU Plan local d'urbanisme d'Annoeulin maire d'Annoeulin Annoeulin

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2014 Décision de non soumission à évaluation environnementale de l'élaboration du PLU Plan local d'urbanisme de GUSSIGNIES maire de GUSSIGNIES GUSSIGNIES

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2014 Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision allégée du PLU Plan local d'urbanisme de Cobrieux maire de Cobrieux Cobrieux

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2014 Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision allégée du PLU Plan local d'urbanisme de Petite-Forêt maire de Petite-Forêt Petite-Forêt

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2014 Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU Plan local d'urbanisme de RADINGHEM-EN-WEPPES maire de RADINGHEM-EN-WEPPES Radinghem-en-Weppes

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2014 Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU Plan local d'urbanisme de DENAIN maire de DENAIN Denain

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2014 Décision de soumission à évaluation
environnementale de la révision du PLU Plan local d'urbanisme de MERIGNIES
maire de Merignies Merignies

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2014 Décision de non soumission à l'évaluation environnementale du PLU Plan local d'urbanisme d'ENGLEFONTAINE maire d'Englefontaine Englefontaine

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2014 Décision de non soumission à évaluation
environnementale du PLU Plan local d'urbanisme de GUESNAIN
maire de Guesnain Guesnain

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2013 PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Courchelettes maire de Courchelettes Courchelettes

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2013 Projet de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot Pépinière à Lille LMCU Lille

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2013 Révision du PLU Plan local d'urbanisme Pecquencourt maire de Pecquencourt Pecquencourt

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2013 Décision de soumission à évaluation
environnementale de la révision simplifiée du PLU Plan local d'urbanisme de CURGIES
maire de CURGIES Curgies

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2013 PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Bazuel - Décision de non soumission à l'évaluation environnementale Mairie de Bazuel Bazuel

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2013 PPRI de la Vallée de la Selle - Décision de non soumission à évaluation environnementale du PPRI DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais  

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2013 PLU Plan local d'urbanisme de TAISNIERES-SUR-HON Mairie de TAISNIERES-SUR-HON TAISNIERES-SUR-HON

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2013 PLU Plan local d'urbanisme de Le Maisnil Mairie de Le Maisnil Le Maisnil

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2013 SCOT Sambre-Avesnois Syndicat mixte Sambre-Avesnois

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2013 MARLY - PLU - Décision de dispense d'évaluation environnementale Mairie de Marly Marly

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2013 HASPRES - PLU - Décision de dispense d'évaluation environnementale Mairie d'Haspres Haspres

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2013 PLU Plan local d'urbanisme de Camphin en Carembault Commune de Camphin en Carembault Camphin en Carembault

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2013 PLU Plan local d'urbanisme d'Uxem Mairie d'Uxem Uxem

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2013 PLU Plan local d'urbanisme de La Sentinelle Commune de La Sentinelle La Sentinelle

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2011 projet de création de la ZAC "Centre Ville" Lille Métropole Communauté Urbaine Mouvaux 01
2011 projet de création d'une nouvelle desserte "Est" de la gare d'Orchies depuis la RD 953 Conseil Général du Nord Orchies 02
2011 projet de zone d'activité concertée du centre-ville Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole Beuvrages 03
2011 projet d'aménagement de la place républicaine - quartier des trois ponts à Roubaix   Roubaix 04
2011 projet d'aménagements hydrauliques du haut bassin versant de La Marque à Templeuve   Templeuve 05
2011 projet de liaison intercommunale nord-ouest de Lille (LINO, partie Sud) LMCU Loos, Lambersart, Emmerin, Haubourdin, Sequedin, Lomme 06
2011 ZAC Zone d'aménagement concerté de l'Union SEM Ville Renouvelée Roubaix, Tourcoing, Wattrelos 07
2011 Nouvel itinéraire de fret Réseau ferré de France Busigny, Aulnoye-Aymeries, Leval 08
2010 exploitation d'un centre informatique SAS IBM France Seclin 01
2010 exploitation d'une usine de fabrication de grenaille Beta Steel Europe SASU Feignies 02
2010 extension du site France Telecom Orange Villeneuve d'Ascq 03
2010 aménagement RD642 entre l'autoroute A25 et Hazebrouck Conseil Général du Nord RD642 04
2010 exploitation d'un atelier de découpes de viandes et préparations de charcuterie Etablissements Lesage et Fils Chemy 05
2010 exploitation d'une usine de fabrication de clôtures panneaux, portails, portillons et rouleaux de clôtures Clôtures Place Rouvignies 06
2010 extension et modification hôpital Hôpital St Vincent de Paul Lille 07
2010 projet de contournement Conseil Général du Nord Annoeullin et Allennes-les-Marais 08
2010 demande de régularisation et d'extension d'exploiter une usine de fabrication d'équipements automobiles Tremois Le Cateau Cambrésis 09
2010 exploitation pour la régularisation du site dans le cadre de son projet d'extension Soviba Hazebrouck 10
2010 exploitation d'une unité de fabrication de mousse de polyuréthane Toyota Boshoku Somain 11
2010 projet de restructuration du secteur Faubourg Arras-Europe Lille Métropole Communauté Urbaine Lille 12
2010 projet de plan de déplacements urbains 2010 de Lille Lille Métropole Communauté Urbaine Lille 13
2010 projet d'extension de la plate-forme multimodale de Dourges Syndicat mixte Ostricourt 14
2010 création du Parc d'activité de la Vallée de l'Escaut II Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole Onnaing 15
2010 projet de liaison RD945 Conseil Général Nieppe/Armentières 16
2010 remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul Voies Navigables de France Fresnes-sur-Escaut à Saint-Aybert 17
2010 projet de contournement Conseil Général Cateau-Cambrésis 18
2010 projet de rénovation urbaine du Faubourg Duchateau Mairie de Denain Denain 19
2010 projet de rénovation du quartier Phalempin "Ilots Roses Madagascar" Lille Métropole Communauté Urbaine Tourcoing 20
2010 projet de rénovation urbaine du quartier des Phalempins "Ilots Clémenceau" Lille Métropole Communauté Urbaine Tourcoing 21
2010 projet d'aménagement de la 3ème phase du tramway Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes Valenciennes 22
2010 projet de mise hors gel avec aménagement de pistes cyclables de la RD 25 Conseil Général du Nord Férin 23
2010 projet d'urbanisation de la zone du "Carnoy-Nord" Commune d'Orchies Orchies 24
2009 projet de construction d'une serre - Honnecourt-sur-Escaut 01
2009 exploitation d'un entrepôt logistique SEDEA SAS Lesquin 02
2009 exploitation d'un entrepôt logistique SIL Houplines 03

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