Solidarité, hébergement, logement, politique de la ville et rénovation urbaine

10/02/2014 - Appel à projets financés par la DDCS du Nord visant à la prévention de l’exclusion, à l’insertion des personnes vulnérables et à la lutte contre la pauvreté

 
 

Cet appel à projets 2014 s’inscrit dans les orientations nationales du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale comme dans les orientations départementales telles que définies notamment dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et le Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion (PDAHI).

Sont recevables tous les projets relevant des compétences de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale) du Nord dans le cadre des programmes budgétaires 177 et 304.

Il s’agit :
- de manière générale, des actions de prévention de l’exclusion ;
- de l’action sociale en faveur des gens du voyage ;
- des actions de veille sociale (accueil de jour, SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation, équipe mobile…) ;
- des actions d’hébergement d’urgence ;
- des actions de logement adapté (pension de famille, résidence accueil, résidence sociale (aide à la gestion locative sociale)) ;
- des actions concourant à l’animation des politiques de l’hébergement et de l’inclusion sociale ;
- des actions d’aide alimentaire, soit pour l’achat de denrées, soit pour le fonctionnement des structures.

Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention : 7 Mars 2014

Pièces à joindre obligatoirement :
- le dossier Cerfa n°12156*03 renseigné impérativement comme indiqué dans l’annexe 1 ;
- les pièces justificatives prévues en page 3 du dossier Cerfa ;
- les différents documents justificatifs joints au budget prévisionnel de l’action (fiche 3-2 du dossier Cerfa) prévus en annexe 1.
- s’il s’agit d’une demande de renouvellement de votre action, les tableaux 1, 2, 3 et 4 prévus en annexe 2, renseignés comme indiqué en annexe 1, ainsi qu’un bilan simplifié et un compte-rendu financier provisoire de votre action en 2013 ;
- s’il s’agit d’une première demande, les tableaux 2 et 4 prévus en annexe 2, renseignés comme indiqué en annexe 1 ;

L’attention des porteurs est attirée sur la nécessité de renseigner avec précision et rigueur le dossier Cerfa et les pièces justificatives demandées. En ce sens, l’annexe 1 vise à présenter les informations à faire figurer impérativement dans votre dossier, dans un souci d’harmonisation des demandes et donc d’équité de traitement entre les porteurs de projets. Les dossiers incomplets ne pourront donner lieu à aucune attribution de subvention.

Envoi des dossiers :
- de préférence par voie électronique : ddcs-mushi@nord.gouv.fr / copie à romain.hecquet@nord.gouv.fr ; martine.beaumont@nord.gouv.fr
- ou/et par voie postale à l’attention de Madame la directrice départementale :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Mission Urgence Sociale, Hébergement et Insertion
Cité Administrative
175 rue Gustave Delory
BP 82008
59011 LILLE Cedex

Documents à télécharger :
- Le courrier d'appel à projet 2014 ;
- Le Cerfa n°12156*03 ;
- Le référentiel national des prestations ;
- L'annexe 1 ;
- L'annexe 2.