Sécurisation des établissements scolaires

 

Le 24 août 2016, le ministre de l'Intérieur a annoncé la création d’un fonds de 50 millions d’euros destinés à la sécurisation des établissements scolaires. Dix millions d’euros ont été inscrits à ce titre en 2016, et 23 millions d’euros seront consacrés à cette priorité gouvernementale en 2017.

La circulaire SG CIPDR du 16 janvier 2017 fixe le cadrage général pour l’usage de ce fonds au titre de l’année 2017, étant précisé qu’il n’existe plus de date limite pour procéder au dépôt des demandes de subvention auprès de la préfecture du Nord, et que celles-ci demeurent valables tant qu’elles n’ont pas été expressément rejetées.

La procédure associe une instruction locale, puis nationale. Le cas échéant des précisions ou des pièces complémentaires pourront être réclamées à chacune de ces phases.

Si vous envisagez, en tant que collectivité ou organisme de l’enseignement privé, de bénéficier de ce dispositif, vous trouverez ci-après :

> le texte de l’appel à projets national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> une fiche conseil pour la constitution du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> un formulaire cerfa de demande de subvention - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb