Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (Mildeca) - Appel à projets régional Mildeca 2016

 
 
Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (Mildeca) - Appel à projets régional Mildeca 2016

Les graves conséquences de pratiques addictives et des trafics qui y sont liés constituent un problème majeur de santé et de sécurité publiques. La mobilisation de tous les acteurs dans le domaine de la prévention, des soins et de la réduction des risques, du respect de la loi ou de la lutte contre le trafic est indispensable pour être efficace.

L’année 2016 sera de ce fait toute particulière, puisque marquée par la création de la nouvelle région Nord - Pas-de-Calais Picardie. Elle nécessitera une coordination autour d’objectifs communs et une attention aux problématiques locales qui devront conduire nos actions :

  • prévenir les conduites addictives,
  • renforcer la sécurité, la tranquillité publique et l’application de la loi,
  • accompagner les populations les plus vulnérables,
  • renforcer les actions de formation.

1- Priorités régionales de l'appel à projets 2016

En application de la circulaire de la MILDECA en date du 26 octobre 2015, la coordination départementale doit permettre de rationaliser les financements en recherchant les économies d’échelles. Un financement pluriannuel (deux ans maximum) pourra être envisagé pour des actions particulières ayant un retentissement régional important. Ces financements devront faire l’objet d’une convention entre le porteur de projet et le chef de projet régional.

Le partenariat avec l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs devra être renforcé et la cohérence avec l’appel à projets « Promotion de la santé » de l’Agence Régionale de Santé sera recherchée. Les actions cofinancées avec le Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance dans le cadre d’actions de lutte contre l’entrée dans le trafic de stupéfiants, de maintien de la tranquillité publique et de prévention de la récidive seront étudiées avec la plus grande attention.

Il conviendra également d’attirer l’attention de tous les organismes éligibles à l’agrément au titre du Service Civique sur la faculté accordée d’obtenir une subvention afin de renforcer la lutte contre les addictions et la réduction des risques en milieu universitaire et en milieu festif.

Afin d’accentuer la qualité et l’efficacité des actions menées, des évaluations pourront être mises en place, permettant ainsi de juger de l’opportunité de la poursuite de celles-ci.

Appel à projets du département du Nord pour l’année 2016

La MILDECA englobe l'intégralité des conduites addictives et des dépendances. Toutefois, compte tenu des problématiques propres au département du Nord, l’effort portera prioritairement, comme en 2015, sur les dépendances liées aux drogues illicites, à l’alcool et au tabac.

Ainsi, les actions visant les populations les plus exposées, pour des raisons sanitaires ou sociales, les populations en errance, les femmes et la jeunesse continueront d’être encouragées et privilégiées.

Bien qu’aucun secteur géographique ne soit avantagé, une attention particulière sera portée à l’étude des projets concernant les actions au sein des zones de sécurité prioritaires, à savoir Lille Sud, Roubaix-Tourcoing-Wattrelos, Maubeuge et Louvroil. La prévention contre l’entrée précoce en consommation de cannabis et contre les phénomènes d’alcoolisation massive (lutte contre le binge drinking) continueront d’être des priorités en 2016. Des actions innovantes seront ainsi recherchées pour lutter contre ces phénomènes dans les quartiers festifs des grandes villes du département.

2- Dépôt, instruction et calendrier de l'appel à projets

De manière similaire à la procédure 2015, le dépôt des dossiers se fera via le site Internet http://mildecagrandnord.org à compter du lundi 11 janvier 2016 et jusqu'au vendredi 11 mars 2016 à 19h00. Les organismes ayant déjà déposé un dossier en 2013, 2014 ou 2015 trouveront une procédure simplifiée pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les coordonnées et données administratives étant déjà enregistrées.

Les organismes de Picardie devront créer leur profil. A cet effet, une aide leur sera apportée par la société KEEO.

Les demandes de subvention devront être enregistrées et validées sur ce site Internet avant le 11 mars 2016 à 19 heures 00, délai de rigueur au-delà duquel aucun dossier ne pourra être déposé. Vous êtes donc invités à déposer votre dossier au plus vite, sans attendre ce délai ultime et en anticipant toute difficulté de transmission et question de dernière minute préjudiciable à un bon enregistrement.

Pour toutes les actions 2016, vous avez l'obligation de fournir un compte rendu financier et un bilan qualitatif (fiches 6-1,6-2 et 6-3 du dossier Cerfa n°12156*03) à la fin de l’action, ainsi que deux fiches d'évaluation (annexe II et III) à remplir et envoyer aux services des préfectures concernés : une fiche avant le 31 décembre 2016 (pour les actions se déroulant sur l’année civile) et l'autre avant le 30 juin 2017 (pour les actions se déroulant sur l’année scolaire 2016/2017).

La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) ne prenant en compte que les documents originaux signés, votre dossier sous format papier (en 2 exemplaires) devra être envoyé avant le vendredi 18 mars 2016 (cachet de la Poste faisant foi) à :

  • la préfecture du Nord (Préfecture du Nord - Cabinet – BAPSI / MILDECA – 12 rue Jean Sans Peur – CS 20003 - 59039 LILLE CEDEX) pour les dossiers concernant le département du Nord. Pour toute question relative à un projet dans le Nord, contacter Annick Dautricourt au 03.20.30.51.85.

Les dossiers de demande de subvention seront examinés en premier lieu par les comités d’instruction départementaux qui veilleront au respect des règles d’éligibilité aux subventions MILDECA, et aux orientations régionales et nationales 2016. Pour les actions bénéficiant d’un soutien financier depuis trois ans, le comité d’engagement procédera à une évaluation en profondeur de l’efficience du projet et des résultats atteints au cours des trois précédents exercices.

Un comité d'engagement, présidé par le directeur de cabinet du préfet du Nord, chef de projet régional, se réunira courant avril 2016 pour arrêter la liste des projets retenus et financés. Vous recevrez alors rapidement une première notification par mail vous indiquant l’acceptation, le refus ou l’acceptation sous condition de modification de votre dossier.

En cas d’acceptation sous condition (montant inférieur à celui demandé), afin de pouvoir bénéficier de la subvention annoncée, vous devrez impérativement sous huit jours :

  • corriger et valider votre dossier sur l’interface de la MILDECA ;
  • envoyer, en format papier (en 2 exemplaires), le tableau financier de la fiche projet et la fiche 3-2 du CERFA corrigés.