Un nouveau cadre partenarial en matière de prévention de la délinquance

La démarche partenariale de prévention de la délinquance est essentielle, car si la sécurité est d’abord une mission régalienne de l’Etat, c’est aussi l’affaire de tous.

La loi du 5 mars 2007 a consacré la responsabilité centrale des maires en matière de prévention de la délinquance. Il lui revient d’animer et de coordonner localement la politique de prévention de la délinquance, en lien avec les services de l’Etat, avec l’autorité judiciaire et avec le Président du conseil général. La loi a mis à leur disposition un certain nombre de nouveaux moyens d’action. Aujourd’hui, l’ensemble des arrondissements disposent de conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Ces instances sont désormais au nombre de 33, plus un contrat local de sécurité spécifique « transports » sur la métropole lilloise regroupant 131 communes et touchant 1,8 million d’habitants.

Le Premier Ministre a présenté en juillet dernier la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2014-2017.

Cette nouvelle stratégie trouve pleinement sa place dans les engagements pris par le Président de la République en faveur de la jeunesse, en matière d’éducation (lutte contre le décrochage scolaire), d’emploi (développement des emplois d’avenir), de sécurité (lutte contre la délinquance et les troubles publics), de justice (diversification des orientations pénales, développement des aménagements de peine et amélioration de la prise en compte des victimes), de promotion des droits des femmes (lutte contre les violences faites aux femmes, les violences conjugales et intrafamiliales) et de politique de la ville (mobilisation des moyens de l’Etat et des collectivités territoriales vers les quartiers les plus en difficulté).

Le préfet du Nord, en lien avec le procureur de la République et le Conseil général, a préparé le plan départemental de prévention de la délinquance du Nordqui guidera l’action, dans ce domaine pour les quatre années à venir. Ce plan sera décliné dans chaque conseil communal ou intercommunal.

Trois grands axesont été mis en avant :
- la prévention vis à vis des jeunesavec la lutte contre l’absentéisme,le décrochage scolaire,la sensibilisation aux comportements addictifset l’accompagnement des mineurs en difficulté.
- la prévention des violences faites aux femmes et l’aide aux victimes,en développant l’accueil de jour, l’écoute les conseils et l’accompagnement personnalisé, par la mise en place d’une équipe d’intervention sociale sur l’ensemble du département, par la prise en charge des auteurs de violences conjugales et l’instauration du numéro d’appel d’urgence le 115 pour orienter les victimes vers les dispositifs d’hébergement.
- l’amélioration de tranquillité publiqueen renforçant la présence sur le terrain des forces de l’ordre,en développant la vidéo protection,en accompagnant la participation citoyenne(voisins vigilants, opération tranquillité seniors) et en luttant contre la consommation abusive d’alcool.

Ces orientations résultent de constats faits sur le terrain :
- le succès de la politique de prévention repose sur la priorité donnée aux jeunes, pour prévenir le passageà l’acte délinquant et éviter la récidive des primo délinquants ;
- la protection des plus vulnérables et l’accueil des victimesconstituent le corollaire indispensable de cette politique ;
- il est enfin fondamental d’agir sur l’amélioration du cadre de vie et le ressenti de nos concitoyenscar les incivilités et les nuisances de la vie quotidienne ont un impact profond sur le sentiment d’insécurité.

Un suivi de mise en place du plan sera assuré tout au long de 2014 par les services de la préfecture en liaison avec les comités locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention.

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance(FIPD) créé par la loi du 5 mars 2007 pour appuyer l’action des maires sur ce thème s’est élevé en 2013 pour le département à plus de 2 millions d'euros pour son volet "prévention".La part la plus importantede ces crédits est investie au profit de projets de prévention de la délinquance des jeunes(46 %), de lutte contre les violences intra-familiales,plus particulièrement de lutte contre les violences faites aux femmes, et d’aide aux victimes(32 %), d’accompagnement des détenus à la sortie de prisonhors dispositif spécifique jeunes (7 %).

En complément du volet "prévention", le FIPDdans son volet "vidéoprotection" vient par ailleurs en soutien aux collectivités localesqui souhaitent procéder à l' installation de caméras de vidéo-protection sur leur territoire. En application du plan national de développement de la vidéo-protection, le soutien financier de l’Etataux collectivités s’est élevé en 2013 dans ce domaine à près de 1,1 million d’euros (876 000 en 2012 et 700 000 euros en 2011). Depuis 2008, ce sont plus de 4,1 millions d’euros de crédits de l’Etat qui ont été investis au titre du FIPD aux côtés des collectivités pour co-financer des projets de vidéo-protection. En 2013, l’installation de la vidéo-protection dans le département du Nord a continué son évolution positive, notamment sur la voie publique.La commission départementale des systèmes de vidéo-protection, chargée de donner son accord pour l’installation de caméras dans des lieux ouverts au public, a examiné 876 dossiers,dont 43 pour des dispositifs de voie publique (39 en 2012, 26 en 2011 et 19 en 2010).