Opportunité de réaliser un PPRM pour les communes du Nord de la zone 5 du bassin minier

 

La circulaire du 6 janvier 2012, relative à la prévention des risques miniers, précise que la décision d'élaborer un PPRM ou de procéder par la prise en compte du risque dans le PLU (parfois couplée à l'application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme) est laissée à l'appréciation locale, sur la base de l'analyse des aléas et des enjeux :
« La décision d’élaborer un PPRM n’est pas systématique et doit être prise en tenant compte, d’une part, du niveau d’aléa minier résiduel sur le territoire concerné, d’autre part, des enjeux associés. Elle résulte de l’analyse de la carte des aléas dressée à la demande de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement par l’expert de l’administration et de l’étude préliminaire des enjeux réalisée par la DDT(M). »

Suite au porter à connaissance des études d’aléas miniers, la DDTM du Nord et la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nord-Pas de Calais ont donc réalisé conjointement une étude intitulée «Opportunité d'un PPRM pour les communes du Nord de la zone 5 du bassin minier du Nord - Pas-de-Calais » visant à définir l’outil de gestion du risque minier le mieux adapté à chaque commune.
Une réunion de présentation des conclusions de cette étude s’est tenue le 29 juin 2015 en Sous-Préfecture de DOUAI.

> Note d'opportunité de réaliser un PPRM dans les communes du Nord situées en zone 5 du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

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