Opportunité de réaliser un PPRM pour les communes d'Annoeullin, Bauvin et Ostricourt

 

La circulaire du 6 janvier 2012, relative à la prévention des risques miniers, précise que la décision d'élaborer un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) ou de procéder par la prise en compte du risque dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) (parfois couplée à l'application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme) est laissée à l'appréciation locale, sur la base de l'analyse des aléas et des enjeux : « La décision d’élaborer un PPRM n’est pas systématique et doit être prise en tenant compte, d’une part, du niveau d’aléa minier résiduel sur le territoire concerné, d’autre part, des enjeux associés. Elle résulte de l’analyse de la carte des aléas dressée à la demande de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement par l’expert de l’administration et de l’étude préliminaire des enjeux réalisée par la DDT(M). »

Suite aux porter à connaissance des études d’aléas miniers, la DDTM du Nord et la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais ont donc réalisé conjointement une étude intitulée «Opportunité d'un PPRM pour les communes du Nord de la zone 4  (Annoeullin, Bauvin, et Ostricourt) du bassin minier du Nord - Pas-de-Calais » visant à définir l’outil de gestion du risque minier le mieux adapté à chaque commune.

> Note d'opportunité de réaliser un PPRM pour les communes du Nord de la zone 4 du bassin minier du Nord - Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

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