Les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) soumis à Enquête Publique

 
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 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LE PROJET DE PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS DU 18 SEPTEMBRE DU 20 OCTOBRE 2017 INCLUS
 COMMUNES DE ANZIN, LA SENTINELLE ET VALENCIENNES
 DE CONDÉ-SUR-L'ESCAUT, FRESNES-SUR-ESCAUT, HERGNIES ET VIEUX-CONDÉ
 DE DENAIN, HAVELUY ET LOURCHES 

Les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de Anzin, La Sentinelle et Valenciennes, de Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé, de Denain, Haveluy et Lourches sont soumis à une enquête publique qui se tiendra du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 inclus dans chacune des communes concernées et en sous-préfecture de Valenciennes.

Par décision n° E17000069/59 du 20 avril 2017, le président du tribunal administratif de Lille a désigné une commission d’enquête.

> La décision du tribunal administratif de Lille n° E17000069-59 du 20 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> L'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 30 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

A noter : Vous y trouverez les modalités d'organisation de l'enquête publique et notamment les dates, heures et lieux des permanences des commissaires enquêteurs

> L'avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions soit sur les registres prévus à cet effet, en mairie et en sous-préfecture de Valenciennes, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/425

> L'annexe au registre dématérialisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,85 Mb

Le public pourra également adresser, par courrier envoyé en mairie de Valenciennes, siège de l'enquête publique, ses observations et propositions au président de la commission d’enquête qui les annexera au registre d’enquête.

Les réunions d'échanges et d'information du public

Trois réunions d'échanges et d'information du public seront organisées, selon les dispositions de l'article R123-17 du code de l'environnement. Elles se tiendront respectivement :

- le 14 septembre 2017 à 17h30 en salle des fêtes, Square de la République à Anzin

- le 19 septembre 2017 à 17h30 en salle des fêtes des Frères Martel, Place Henri Barbusse à Fresnes-sur-Escaut

- le 21 septembre 2017 à 17h30 en salle Aragon, 118 bis rue Villars à Denain

Les plaquettes d'information du public sur les PPRM

> La plaquette du PPRM de Anzin, La Sentinelle et Valenciennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

> La plaquette du PPRM de Condé sur l'Escaut, Fresnes sur Escaut, Hergnies et Vieux Condé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

> La plaquette des PPRM de Denain, de Haveluy et de Lourches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb


DOSSIER SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE

Le dossier est constitué de 3 sous-dossiers et d'un sous-dossier "Pièces complémentaires" : 

1) Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de Anzin, La Sentinelle et Valenciennes

Pièce 0 : la notice explicative

> La notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pièce 1 : La note de présentation et ses annexes 1 à 7

> La note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,19 Mb

> Annexe 1 : arrêté préfectoral de prescription du 17 novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Annexe 2 : décision de non soumission à l'évaluation environnementale du 3 septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 3 : fiche sur la procédure PPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

Annexes 4 : cartographie informative

> Etudes des aléas miniers - zone 3 Carte 1 : carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,23 Mb

> Zone 3-Est- carte de l'aléa émission de gaz de mine sans l'influence des ouvrages de décompression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,27 Mb

Annexes 5 : cartographie des aléas miniers résiduels

> ANZIN : carte des aléas mouvements de terrain - Ouvrages débouchant au jour - Travaux souterrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> ANZIN : carte de l'aléa émission de gaz de mine avec l'influence des ouvrages de décompression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> ANZIN : carte des aléas liés aux ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> LA SENTINELLE : carte des aléas mouvements de terrain - Ouvrages débouchant au jour - Travaux souterrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> LA SENTINELLE : carte de l'aléa émission de gaz de mine avec l'influence des ouvrages de décompression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> VALENCIENNES : carte des aléas mouvements de terrain - Ouvrages débouchant au jour - Travaux souterrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> VALENCIENNES : carte de l'aléa émission de gaz de mine avec l'influence des ouvrages de décompression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

Annexes 6 : cartographie des enjeux

> ANZIN : carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> LA SENTINELLE : carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> VALENCIENNES : carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> Annexe 7 : tableau de correspondance des zonages réglementaires des PPRM du Nord et du Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

Pièce 2 : Le Bilan de concertation

> Bilan de concertation et ses annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,99 Mb

Pièce 3 : Le Règlement

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Pièce 4 : Cartographie du zonage réglementaire

> ANZIN : carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> LA SENTINELLE : carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> VALENCIENNES : carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb


2) Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé

Pièce 0 : la notice explicative

> La notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pièce 1 : La note de présentation et ses annexes 1 à 7

> La note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Annexe 1 : arrêté préfectoral de prescription du 17 novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Annexe 2 : décision de non soumission à l'évaluation environnementale du 3 septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 3 : fiche sur la procédure PPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

Annexes 4 : cartographie informative

> Etude des aléas miniers - Zone 1 : carte informative du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,04 Mb

Annexes 5 : cartographie des aléas miniers résiduels

> CONDE-SUR-L'ESCAUT : carte des aléas mouvements de terrain - Ouvrages débouchant au jour - Travaux souterrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

> CONDE-SUR-L'ESCAUT : carte de l'aléa émission de gaz de mine avec l'influence des ouvrages de décompression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> CONDE-SUR-L'ESCAUT : carte des aléas liés aux ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> FRESNES-SUR-ESCAUT : carte des aléas mouvements de terrain - Ouvrages débouchant au jour - Travaux souterrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> FRESNES-SUR-ESCAUT : carte de l'aléa émission de gaz de mine avec l'influence des ouvrages de décompression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

> FRESNES-SUR-ESCAUT : carte des aléas liés aux ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,46 Mb

> HERGNIES : carte des aléas mouvements de terrain - Ouvrages débouchant au jour - Travaux souterrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> HERGNIES : carte de l'aléa émission de gaz de mine avec l'influence des ouvrages de décompression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

> VIEUX-CONDE : carte des aléas mouvements de terrain - Ouvrages débouchant au jour - Travaux souterrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

> VIEUX-CONDE : carte de l'aléa émission de gaz de mine avec l'influence des ouvrages de décompression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> VIEUX-CONDE : carte des aléas liés aux ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,32 Mb

Annexes 6 : cartographie des enjeux

> CONDE-SUR-L'ESCAUT : carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> FRESNES-SUR-ESCAUT : carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> HERGNIES : carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> VIEUX-CONDE : carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> Annexe 7 : tableau de correspondance des zonages réglementaires des PPRM du Nord et du Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

Pièce 2 : Le Bilan de concertation

> Le bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,73 Mb

Pièce 3 : Le Règlement

> Le règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Pièce 4 : Cartographie du zonage réglementaire

> CONDE-SUR-L'ESCAUT : carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> FRESNES-SUR-ESCAUT : carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

> HERGNIES : carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> VIEUX-CONDE : carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb


3) Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de Denain, Haveluy et Lourches

Pièce 0 : la notice explicative

> La notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pièce 1 : La note de présentation et ses annexes 1 à 7

> La note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

> Annexe 1 : arrêté préfectoral de prescription du 17 novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Annexe 2 : décision de non soumission à l'évaluation environnementale du 3 septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 3 : fiche sur la procédure PPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

Annexes 4 : cartographie informative

> Etude des aléas miniers - Zone 3 Carte 1: carte informative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,35 Mb

> Zone 3 Ouest carte de l'aléa émission gaz de mine sans l'influence des ouvrages de décompression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,96 Mb

Annexes 5 : cartographie des aléas miniers résiduels

> DENAIN : carte des aléas mouvements de terrain - Ouvrages débouchant au jour - Travaux souterrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> DENAIN : carte de l'aléa émission de gaz de mine avec l'influence des ouvrages de décompression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

> DENAIN : carte des aléas liés aux ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> HAVELUY : carte des aléas mouvements de terrain - Ouvrages débouchant au jour - Travaux souterrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> HAVELUY : carte de l'aléa émission de gaz de mine avec l'influence des ouvrages de décompression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> HAVELUY : carte des aléas liés aux ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> LOURCHES : carte des aléas mouvements de terrain - Ouvrages débouchant au jour - Travaux souterrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> LOURCHES : carte de l'aléa émission de gaz de mine avec l'influence des ouvrages de décompression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> LOURCHES : carte des aléas liés aux ouvrages de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

Annexes 6 : cartographie des enjeux

> DENAIN : carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> HAVELUY : carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> LOURCHES : carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Annexe 7 : tableau de correspondance des zonages réglementaires des PPRM du Nord et du Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

Pièce 2 : Le Bilan de concertation

> Le bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb

Pièce 3 : Le Règlement

> Le règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Pièce 4 : Cartographie du zonage réglementaire

> DENAIN : carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> HAVELUY : carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> LOURCHES : carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb


4) Les pièces complémentaires

Afin de permettre une meilleure compréhension du dossier, deux pièces complémentaires sont ajoutées au dossier de chaque PPRM:

  • une liste des sigles des PPRM
  • le tableau des combinaisons de sous-zones réglementaires du PPRM au format A3

> pièces complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer
Service sécurité, risques et crises
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex
Téléphone : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr

Consultez :
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& les coordonnées de la DDTM