Intégration des risques miniers dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

 

Afin de faciliter la prise en compte des aléas miniers dans les documents d’urbanisme (Plans Locaux d'Urbanisme et Plan Locaux d'Urbanisme Intercommunaux), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord a réalisé des plaquettes concernant :

  • à la fois les communes pour lesquelles l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) a été prescrit (utilisation à titre transitoire avant l’approbation du PPRM),
  • et les communes pour lesquelles les aléas miniers seront pris en compte directement dans le document d’urbanisme (utilisation permanente).

Ce document, à caractère informatif, a vocation à guider les collectivités compétentes et leurs bureaux d’étude dans les procédures conduites actuellement, mais aussi dans l’élaboration future des PLU Plan local d'urbanisme intercommunaux.

> Plaquette PLU Plan local d'urbanisme et risques miniers dans le Valenciennois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Plaquette PLU Plan local d'urbanisme et risques miniers dans le Douaisis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

> Plaquette PLU Plan local d'urbanisme et risques miniers dans les communes d'Annoeullin, Bauvin et Ostricourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer
Service sécurité, risques et crises
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex
Téléphone : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr

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