Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

 
Le multi-site de Dunkerque

L’activité industrielle du département du Nord se traduit par des risques technologiques. La densité de population rend ces risques d’autant plus prégnants et nécessite une politique de prévention des risques soutenue, tant par la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et la réalisation d’études, que par l’accompagnement des collectivités pour la prise en compte des risques dans la planification et l’aménagement du territoire.

Dans ce contexte, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord est chargée d’élaborer, conjointement avec la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces documents sont établis en association avec les acteurs concernés (collectivités, industriels ...) et en concertation avec le public.

Les PPRT concernent les sites industriels à haut risques dits "SEVESO seuil haut " et ont pour objet de délimiter un périmètre d'exposition aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises en œuvre.

Dans les zones ainsi délimitées, les PPRT peuvent imposer, selon le cas,des mesures d'expropriation ou de délaissement des bâtiments, des interdictions ou des autorisations de construire sous réserve de prescriptions, la réalisation de travaux sur des bâtiments existants pour protéger les personnes.

L'élaboration des PPRT est régie par les articles L.515-15 à 26 et R.515-39 à 50 du code de l'environnement. 

Dans le département du Nord, 15 PPRTPlan de prévention des risques technologiques ont été approuvés entre 2009 et 2015.

Après enquête publique, le PPRTPlan de prévention des risques technologiques de la plate-forme industrialo-portuaire de Dunkerque a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015.

> Tableau de synthèse des PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Pour consulter les Plans de Prévention des Risques Technologiques approuvés ou prescrits, cliquer sur le présent lien.

Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée


Les Plans de prévention des Risques Miniers (PPRM) sont soumis aux consultations officielles

Pour consulter les dossiers des PPRM soumis aux consultations officielles, cliquer sur le présent lien