Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de Gravelines à Oye-Plage approuvé

 
bandeau PPRL

Le Plan de Prévention des Risques littoraux (PPRL) de Gravelines à Oye-Plage traite du risques submersion marine.

Il concerne les communes suivantes:

-Oye-Plage (Département du Pas de Calais, arrondissement de Saint-Omer),

-Gravelines et Grand-Fort-Philippe (Département du Nord, arrondissement de Dunkerque).

> arrêté inter-préfectoral de prescription du PPRL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Décision de l'autorité environnementale pour le Département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Décision de l'autorité environnementale pour le Département du Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le PPRL de Gravelines à Oye-Plage a été élaboré en étroite collaboration avec les communes concernées.

Après enquête publique, le PPRL a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 11 octobre 2017.

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> Le rapport de la commission d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,18 Mb

> Les annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> L'avis et les conclusions de la commission d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> arrêté inter-préfectoral d'approbation du PPRL de Gravelines à Oye-Plage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Le PPRL de Gravelines à Oye-Plage approuvé constitue une servitude d'utilité publique, opposable à tous (particuliers, entreprises, collectivités, Etat,...). À ce titre, il doit être annexé au Plan Local d'Urbanisme et à la carte communale, conformément respectivement aux articles L.153-60 et R151-51 et aux articles L161 et R.161-8 du code de l'urbanisme.

Le non respect des prescriptions du PPR constitue une infraction au code de l'urbanisme, infraction qui relève de l'article L.480-4. De plus, ce non respect peut être sanctionné sur la plan assurantiel.

Un exemplaire papier est disponible dans chacune des mairies des communes concernées, au siège de la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral, de la communauté de communes de la région d'Audruicq, du syndicat mixte du SCoT de Flandre Dunkerque, du syndicat mixte du SCoT du pays du Calaisis, en sous-préfecture de Dunkerque, sous-préfecture de Saint-Omer, délégation territoriale des Flandres et de la DDTM du Pas-de-Calais.

Pour consulter le dossier du PPRL approuvé, cliquer sur les liens ci-dessous :

La cartographie du PPRL

Le dossier du PPRL

 

Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée