La Directive Inondation

 

La directive européenne du 23 octobre 2007, dite « Directive Inondation » a pour objet de définir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation permettant de réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine.

La mise en œuvre de cette directive, initiée depuis 2011, a franchi des étapes clés. Sur le bassin Artois Picardie, l’année 2012 fut consacrée à l’émergence des onze Territoires à Risques Importants (TRI) dans la continuité de « l’Évaluation Préliminaire des Risques Inondation » (EPRI) adoptée le 22 décembre 2011. Elle a également fait l’objet d’une importante concertation auprès de l’ensemble des parties prenantes sur chaque TRI afin de présenter cette nouvelle démarche, son état d’avancement et de faire émerger les structures porteuses, parties prenantes qui assurent l'interface entre les acteurs locaux et les services de l'Etat.

L'Evaluation préliminaire du Risque inondation

L’année 2013 fut, quant à elle, dédiée à la production des cartographies des zones inondables et des risques sur chaque TRI sous maîtrise d’ouvrage de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

Les Territoires à Risques Importants

Au cours des mois de janvier et février 2014, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement a débuté la phase d'élaboration du Plan de Gestion du Risque d’Inondation (PGRI) par la tenue d’ateliers territoriaux. Le PGRI a pour objet de donner une vision stratégique des actions à conjuguer sur le bassin Artois Picardie pour réduire les conséquences négatives des inondations sur les TRI et optimiser la résilience des territoires.

Le plan de gestion des risques inondation

Il convient à présent d’initier la phase relative à l’élaboration des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) déclinaison, à l’échelle d‘un périmètre approprié, de la stratégie nationale de gestion du risque d’inondation (SNGRI) et du PGRI. Cette phase, co-animée par les structures porteuses et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord, s’effectue en étroite collaboration avec les acteurs du territoire.

Pour respecter les obligations de la DI, les premiers ateliers territoriaux ont démarré en juin 2014 et ont eu pour objet de présenter et de faire valider la méthodologie envisagée et les groupes de travail pressentis pour l’élaboration de cette stratégie locale.

Les objectifs de ce premier atelier ont consisté à définir : 

  1.  un périmètre de gestion du risque d’inondation, des objectifs principaux et un délai de réalisation de la stratégie locale. Ces éléments doivent être arrêtés par le Préfet Coordonnateur de Bassin en septembre 2014
  2.  une liste des parties prenantes et des membres du comité de pilotage dont la composition doit faire l'objet d'un arrêté préfectoral du préfet de département
  3.  la composition et le rôle de chaque groupe de travail en charge de l'élaboration des stratégie.

Au cours de ce premier atelier, les échanges ont porté sur des orientations stratégiques et sur leurs déclinaisons opérationnelles

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Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée


Les Plans de prévention des Risques Miniers (PPRM) sont soumis aux consultations officielles

Pour consulter les dossiers des PPRM soumis aux consultations officielles, cliquer sur le présent lien