Prévenir les risques technologiques

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

 

Qu’est-ce qu’une installation classée ?

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est un établissement dont l’activité présente un risque ou un inconvénient pour l’environnement humain et naturel et qui est soumis, de ce fait, à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux.
 

Est considérée comme une installation classée toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :
 - la commodité du voisinage,
 - la santé, la sécurité, la salubrité publiques,
 - l'agriculture,
 - la protection de la nature, de l'environnement et des paysages,
 - l'utilisation rationnelle de l'énergie,
 - la conservation des sites, des monuments ou du patrimoine archéologique.
 
 Il peut s'agir notamment d'un dépôt, un chantier, une exploitation agricole, une usine, un atelier, une installation de stockage des déchets, une carrière, un site industriel Seveso, une éolienne...

La police des installations classées

Elle déroge à la police générale exercée par le maire en matière de sécurité et salubrité publiques. Elle relève du préfet sur la proposition de l’inspection des installations classées. Chaque installation est classée dans une nomenclature qui détermine les obligations auxquelles elle est soumise, par ordre décroissant du niveau de risque :
 > autorisation,
 > enregistrement,
 > ou déclaration.

Pour en savoir plus sur la police des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Retrouvez les procédures ICPE dans le Nord :
> carrières
> installations éoliennes
> autres ICPE : agricoles, industrielles, etc.

 

En savoir plus

Retrouvez les procédures ICPE dans le Nord :
> carrières 
> installation éoliennes 
> autres ICPE : agricoles, industrielles, etc.