Navigation intérieure

Police de la navigation intérieure

 
 
Inclue les actes ponctuels en matière de sécurité consécutives à des travaux d’aménagement, d’événements festifs et sportifs, de transports exceptionnels qui ont lieu sur les voies et plans d’eaux intérieurs du département du Nord.

La police de la navigation sur les eaux intérieures est régie par un Règlement Général de Police (RGP) codifié à la quatrième partie du code des transports, ainsi que par des Règlements Particuliers de Police (RPP) pris par l’autorité compétente (Préfet de département) pour apporter aux règles issues du règlement général les adaptations rendues nécessaires par les circonstances locales.

> RPP Aubigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> RPP canal de Roubaix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> RPP Dunkerque Escaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> RPP Marne Escaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> RPP Oise-Canal du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> RPP Près du Hem - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> RPP Sambre à l'Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> RPP Val Joly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb