Mer – La gestion de la navigation intérieure et de l’utilisation de la mer

 
La gestion de la navigation intérieure et de l’utilisation de la mer

Le département du Nord, bordé par quarante kilomètres de côtes, possède une position géographique particulièrement stratégique. Les services de l’Etat doivent donc répondre aux enjeux quotidiens auxquels la problématique de la mer et de la navigation les confronte.

La DDTM assure la sécurité et la police de la navigation intérieure...

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) assure la sécurité de la navigation intérieure en contrôlant la conformité technique des bateaux de commerce. Sur l’année 2014, elle a délivré 220 titres de navigation faisant suite à autant de visites réalisées sur sa zone de compétence comportant six départements. En outre, elle a édité 115 demandes d’immatriculation de bateaux de commerce, une trentaine de certificats de conduite de bateaux professionnels et effectué 70 opérations de jaugeage.

Elle détient également un rôle concernant la police de la navigation, domaine qui inclut entre autres les actes ponctuels en matière de sécurité consécutives à des travaux d’aménagement, d’événements festifs et sportifs, de transports exceptionnels qui ont lieu sur les voies et plans d’eaux intérieurs du département du Nord. Au total, 70 décisions ont été délivrées (manifestations nautiques ou autorisations spéciales de transport). Ces dernières sont destinées à garantir la sécurité des manifestations nautiques et à sécuriser certains travaux de maintenance se déroulant sur ou le long des voies d’eau du Nord.

... et la délivrance des permis bateau et immatriculations

La DDTM est compétente pour la délivrance des permis bateau. Elle a délivré 2 900 permis toutes options confondues et on constate 80 % de réussite à l'examen.

De plus, en 2014, 850 nouvelles immatriculations ont rejoint le parc des 11 120 bateaux de plaisance identifiés à Dunkerque.

Le contrôle des pêches maritimes

La DDTM anime et coordonne le plan départemental de contrôle des pêches maritimes sur la filière à terre. En 2014, 216 contrôles ont été réalisés sur les principaux opérateurs du département du Nord (criée, grossistes, mareyeurs, poissonneries grandes et moyennes surfaces, restaurants et poissonneries).

Pour plus d'informations

Pour en savoir plus sur la navigation intérieure, cliquez ici.