Agréments Jeunesse et Sports

 

Pour solliciter une subvention jeunesse et sports, les associations doivent être agréées.

Retrouvez toutes les informations utiles sur les agréments de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi que sur les agréments des associations sportives sur le site portail des associations : www.associations.gouv.fr

Mise à jour annuelle et duplicatas d'agréments                   

  • la fiche de mise à jour annuelle :

> Demande d'agrément - fiche de mise à jour annuelle - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • demande de duplicata d’agrément :

Afin d'obtenir un duplicata d'arrêté d'agrément merci de nous faire parvenir :
- une demande par courrier signée du président, avec si possible votre numéro d'agrément et la date de cet agrément si vous vous en souvenez
- l’intitulé exact de votre association telle qu’elle a été déclarée au Journal Officiel,
- la ville du siège social
- si vous ne l'avez déjà fait, la copie de votre dernière assemblée générale ainsi que la liste du conseil d’administration de votre association (ou la fiche de mise à jour annuelle ci-dessus) afin que si besoin nous remettions à jour nos fichiers,
- 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.

L'agrément "Sport"

L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, portant sur la simplification du régime des associations et des fondations, a modifié les conditions d’agrément d’une association sportive.

Ainsi, l’ordonnance précitée modifie l’article 121-4 du Code du Sport en prévoyant que l’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’Etat, en application de l’article 131-3, vaut agrément.

De plus, les arrêtés départementaux d’agrément, en vigueur, à la date de la publication de l’ordonnance des associations sportives affiliées sur le fondement de l’article 121-4 du Code du Sport, deviennent sans objet et sont abrogés à compter du 26 juillet 2015.

En conséquence, une association affiliée n’a plus à solliciter un agrément sport auprès des services de la DDCS, Mission Jeunesse Sport Vie Associative, puisqu’elle bénéficie de l’agrément de la fédération à laquelle elle est affiliée.

Les associations sportives, précédemment agréées, n'ont plus à envoyer de mise à jour annuelle, à la DDCS.

Les associations qui n'ont pas pour objet la pratique sportive et, ou, qui ne souhaitent pas s'affilier à une fédération sportive agréée, peuvent solliciter l'agrément dès lors qu'elles concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives (les associations de ce type, déjà agréées conservent l'agrément qui leur a été délivré).

Pour consulter la liste des fédérations sportives agréées : http://www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr/fedes/federations.asp

Contacts :
Anne GOSSELIN
anne.gosselin@nord.gouv.fr
03 20 18 34 82
03 66 40 05 13

Patricia SWIERGIEL
patricia.swiergiel@nord.gouv.fr
03 20 18 33 84

> Dossier de demande d'agrément - association sportive - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

L'agrément "Jeunesse Éducation Populaire" (JEP)

L’agrément JEP reconnaît la valeur éducative de l’association, la preuve de la qualité de ses actions dans le domaine de la jeunesse (délimité en fonction du public concerné) et/ou de l’éducation populaire (l'éducation, pour toutes les classes de la société, qui n'est pas cadrée dans les structures traditionnelles de la famille, de l'école ou de l'université), la pérennité de ses activités.

Nota :
L'agrément n'ouvre pas un droit automatique à une subvention mais il est une condition indispensable pour y prétendre. Il peut également être une condition posée par le Conseil Régional, un Conseil Général ou une Commune avant d'accorder une aide financière ou matérielle à une association.

Calendrier :
4 commissions spécialisées d’agrément se tiennent chaque année à la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale du Nord.
La prochaine commission d'agrément "jeunesse et éducation populaire" se réunira le 27 avril 2017.
Les demandes d'agrément et les pièces justificatives devront ainsi être parvenues à la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale avant le 7 avril 2017.

Contacts :
Séverine RONDEL
severine.rondel@nord.gouv.fr
03 20 18 33 91

Fabrice WEBER
fabrice.weber@nord.gouv.fr
03 20 18 33 98

> Dossier de demande d'agrément - JEP - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Locaux d’hébergement agréés

Les personnes exploitant les locaux où des mineurs sont hébergés doivent en faire la déclaration préalable auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale).

> Liste des locaux ACM avec hébergement - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Vos contacts

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale)
Mission enfance, jeunesse et vie associative
Cité administrative / 4ème étage
175, rue Gustave Delory
59 011 Lille cedex

Agréments :
- Jeunesse :
03 20 18 33 98
- Sports :
03 20 18 33 84
- Service Civique :
03 20 18 33 47
03 20 18 33 44
- Locaux d’hébergement :
03 20 18 34 21

Courriel :
ddcs59-ACM@nord.gouv.fr

Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées  de la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale