Accueils collectifs de mineurs (ACM)

 
Accueil collectif de mineurs - visuel

© Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

Les ACM, des structures de loisirs contrôlées

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un temps d’éducation complémentaire à celui de l’école et à celui passé en famille. Vivre au quotidien avec d’autres enfants et des adultes contribue à développer l’autonomie, la socialisation et les capacités d’adaptation d’un mineur.

La DDCSdirection départementale de la cohésion sociale exerce un contrôle global de ces ACM dans les domaines suivants :

  • la sécurité des locaux et l’hygiène
  • la sécurité alimentaire
  • l’obligation d’assurance
  • les qualifications de l’équipe d’encadrement
  • les projets éducatif et pédagogique
  • l’organisation administrative.

Elle apporte également une expertise technique et pédagogique aux responsables de structures.

> Vigilance attentats « les bons réflexes » : Guide à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Réglementation relative aux ACM

Instructions départementales 2018 et annexes

Mise à jour le 20/07/2018 : cette mise à jour des annexes des instructions départementales prend en compte les éléments suivants

- La parution de l'arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de article R 227-13 du code de l'action sociale et des familles

Sont concernées les dispositions de l'annexe 20 de l'arrêté du 25 avril 2012 précité et plus précisément la fiche 20-4 relative à la navigation en voile, dans le cadre du scoutisme marin

 - Actualisation de la fiche "Livre et lecture" concernant les personnes référentes du dispositif

Mise à jour le 16/02/2018 : cette mise à jour des instructions départementales et de leurs annexes prend en compte les éléments suivants :

- La parution du décret relatif aux vaccinations obligatoires modifiant les dispositions existantes pour les ACM ;

* La modification du cadre juridique afférent au fond de soutien, permettant la validation, à compter de janvier 2018, des nouveaux PEDT des communes passées à une organisation scolaire sur 4 jours ;

- L'arrêté relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2018 ;

- Les modalités de déclaration des accueils triennaux : accueils de loisirs extrascolaires et accueils de jeunes

Mise à jour le 31/08/2018 : Cette mise à jour des instructions départementales et des Annexes, prend en compte, en lien avec le "plan mercredis" :

- La parution du Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

- Le décret modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l’article D. 521-12 du code de l’éducation d’organiser la semaine scolaire sur quatre journées (page 5 des instructions départementales et Annexe 13)

- L’accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire dont les taux d’encadrement sont fixés compte tenu de l’âge des enfants, de la durée de l’accueil de loisirs et de la conclusion d’un projet éducatif territorial permettant l’organisation d’activités dans les conditions prévues par l’article R. 551-13 du code de l’éducation (page 18 des instructions départementales et Annexe 12)

Ce texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018.

> ACM - instructions départementales 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> ACM - instructions départementales - annexes 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> ACM – F.A.Q. Mise à jour le 14/06/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Autres documents

> Autorisation de sortie de Territoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Instruction interministérielle n° 02-124 JS du 9 juillet 2002 relative à l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente organisés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Voir aussi à ce sujet, le guide de bonnes pratiques d'hygiène alimentaire et d'application des principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) sur la restauration collective de plein air dans les accueils collectifs de mineurs, publié à la documentation française, brochure 5940

> Schéma d’aide à l’identification de la Réglementation des Activités Physiques en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Conditions de mise en œuvre du repos compensateur dans le cadre du contrat d’engagement éducatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Modèle de Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Déclaration d’un local hébergeant des mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Demande d’avis du médecin de PMI Petites et moyennes industries Protection maternelle et infantile relative à la fonctionnalité de l’accueil - accueil de loisirs recevant des enfants de moins de 6 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande d’avis du médecin de PMI Petites et moyennes industries Protection maternelle et infantile relative à la fonctionnalité de l’accueil - séjours de vacances avec hébergement, locaux hébergeant des enfants de moins de 6 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Les tiques : adopter les bons gestes en A.C.M. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Déclaration événement grave en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Kit de communication sur la campagne des colos 2016 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Vos contacts

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale)
Mission jeunesse, sports et vie associative
Cité administrative / 4ème étage
Mission inspection, contrôle, audit, évaluation
175, rue Gustave Delory
59 011 Lille cedex

- Séjours de vacances
(avec hébergement) :
03 20 18 34 21
- Accueils de loisirs
(sans hébergement) :
03 20 18 33 79 / 50
- Accident grave en ACM :
06 34 44 42 96

Courriel : ddcs@nord.gouv.fr

Consultez :
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