Accueils collectifs de mineurs (ACM)

 
Accueil collectif de mineurs - visuel

© Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

Les ACM, des structures de loisirs contrôlées

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un temps d’éducation complémentaire à celui de l’école et à celui passé en famille. Vivre au quotidien avec d’autres enfants et des adultes contribue à développer l’autonomie, la socialisation et les capacités d’adaptation d’un mineur.

La DDCSdirection départementale de la cohésion sociale exerce un contrôle global de ces ACM dans les domaines suivants :

  • la sécurité des locaux et l’hygiène
  • la sécurité alimentaire
  • l’obligation d’assurance
  • les qualifications de l’équipe d’encadrement
  • les projets éducatif et pédagogique
  • l’organisation administrative.

Elle apporte également une expertise technique et pédagogique aux responsables de structures.

> Vigilance attentats « les bons réflexes » : Guide à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Réglementation relative aux ACM

Instructions départementales 2017 et annexes

Mise à jour le 4/01/2017 : à compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour le mineur quittant le territoire national non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, selon des modalités précisées par arrêté du 13/12/2016. Ces informations sont visibles dans les annexes des instructions départementales.

Mise à jour le 16/03/2017 : Arrêté du 28 février 2017 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

Ce texte pérennise,  la possibilité de déroger, dans le cadre périscolaire, aux conditions de direction d’un accueil de loisirs organisé pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs
Mise à jour le 21/6/2017 :  La circulation des transports en commun d'enfants est  interdite, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, à l'exception des transports locaux (transports effectués dans un seul département ou entre deux départements limitrophes) les samedis 29 juillet et 12 août 2017 de zéro à vingt-quatre heures. Jours du chassé-croisé de l’été (arrêté du 23/12/2016).

> ACM - instructions départementales 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> ACM - instructions départementales - annexes 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> ACM – F.A.Q. Mise à jour le 14/06/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Autres documents

> Autorisation de sortie de Territoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Instruction interministérielle n° 02-124 JS du 9 juillet 2002 relative à l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente organisés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Voir aussi à ce sujet, le guide de bonnes pratiques d'hygiène alimentaire et d'application des principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) sur la restauration collective de plein air dans les accueils collectifs de mineurs, publié à la documentation française, brochure 5940

> Schéma d’aide à l’identification de la Réglementation des Activités Physiques en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Conditions de mise en œuvre du repos compensateur dans le cadre du contrat d’engagement éducatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Modèle de Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Déclaration d’un local hébergeant des mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Demande d’avis du médecin de PMI Petites et moyennes industries Protection maternelle et infantile relative à la fonctionnalité de l’accueil - accueil de loisirs recevant des enfants de moins de 6 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande d’avis du médecin de PMI Petites et moyennes industries Protection maternelle et infantile relative à la fonctionnalité de l’accueil - séjours de vacances avec hébergement, locaux hébergeant des enfants de moins de 6 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Les tiques : adopter les bons gestes en A.C.M. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Déclaration d’un accident grave en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Déclaration événement grave en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Kit de communication sur la campagne des colos 2016 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Vos contacts

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale)
Mission jeunesse, sports et vie associative
Cité administrative / 4ème étage
Mission inspection, contrôle, audit, évaluation
175, rue Gustave Delory
59 011 Lille cedex

- Séjours de vacances
(avec hébergement) :
03 20 18 34 21
- Accueils de loisirs
(sans hébergement) :
03 20 18 33 79 / 50
- Accident grave en ACM :
06 34 44 42 96

Courriel : ddcs@nord.gouv.fr

Consultez :
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