Accueils collectifs de mineurs (ACM)

 
Accueil collectif de mineurs - visuel

© Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

Les ACM, des structures de loisirs contrôlées

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un temps d’éducation complémentaire à celui de l’école et à celui passé en famille. Vivre au quotidien avec d’autres enfants et des adultes contribue à développer l’autonomie, la socialisation et les capacités d’adaptation d’un mineur.

La DDCSdirection départementale de la cohésion sociale exerce un contrôle global de ces ACM dans les domaines suivants :

  • la sécurité des locaux et l’hygiène
  • la sécurité alimentaire
  • l’obligation d’assurance
  • les qualifications de l’équipe d’encadrement
  • les projets éducatif et pédagogique
  • l’organisation administrative.

Elle apporte également une expertise technique et pédagogique aux responsables de structures.

> Vigilance attentats « les bons réflexes » : Guide à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Réglementation relative aux ACM

Instructions départementales 2018 et annexes

Mise à jour le 16/02/2018 : Cette mise à jour des instructions départementales et de leurs annexes prend en compte les éléments suivants :

- La parution du décret relatif aux vaccinations obligatoires modifiant les dispositions existantes pour les ACM ;

* La modification du cadre juridique afférent au fond de soutien, permettant la validation, à compter de janvier 2018, des nouveaux PEDT des communes passées à une organisation scolaire sur 4 jours ;

- L'arrêté relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2018 ;

- Les modalités de déclaration des accueils triennaux : accueils de loisirs extrascolaires et accueils de jeunes

> ACM - instructions départementales 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> ACM - instructions départementales - annexes 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> ACM – F.A.Q. Mise à jour le 14/06/2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Autres documents

> Autorisation de sortie de Territoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Instruction interministérielle n° 02-124 JS du 9 juillet 2002 relative à l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente organisés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Voir aussi à ce sujet, le guide de bonnes pratiques d'hygiène alimentaire et d'application des principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) sur la restauration collective de plein air dans les accueils collectifs de mineurs, publié à la documentation française, brochure 5940

> Schéma d’aide à l’identification de la Réglementation des Activités Physiques en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Conditions de mise en œuvre du repos compensateur dans le cadre du contrat d’engagement éducatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Modèle de Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Déclaration d’un local hébergeant des mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Demande d’avis du médecin de PMI Petites et moyennes industries Protection maternelle et infantile relative à la fonctionnalité de l’accueil - accueil de loisirs recevant des enfants de moins de 6 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Demande d’avis du médecin de PMI Petites et moyennes industries Protection maternelle et infantile relative à la fonctionnalité de l’accueil - séjours de vacances avec hébergement, locaux hébergeant des enfants de moins de 6 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Les tiques : adopter les bons gestes en A.C.M. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Déclaration événement grave en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Kit de communication sur la campagne des colos 2016 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Vos contacts

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale)
Mission jeunesse, sports et vie associative
Cité administrative / 4ème étage
Mission inspection, contrôle, audit, évaluation
175, rue Gustave Delory
59 011 Lille cedex

- Séjours de vacances
(avec hébergement) :
03 20 18 34 21
- Accueils de loisirs
(sans hébergement) :
03 20 18 33 79 / 50
- Accident grave en ACM :
06 34 44 42 96

Courriel : ddcs@nord.gouv.fr

Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées de la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale