Les contrats Natura 2000

Les contrats Natura 2000.

Pour l’application du DOCOB (document d’objectifs) du site Natura 2000, les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site, peuvent conclure avec l’autorité administrative (le Préfet) un contrat, dénommé "contrat Natura 2000". Un contrat peut être "agricole", "forestier" ou "ni agricole-ni forestier".

Il se concrétise par la mise en œuvre d’actions rémunérées de restauration ou de maintien d’habitats. Le contrat est établi pour cinq ans.

Comment effectuer une demande de contrat?

Pour faire une demande de contrat Natura 2000, vous pouvez contacter l’animateur du site Natura 2000 ou la DDTM du Nord (Service Eau Environnement, cellule "biodiversité et changement climatique").