Urbanisme

Déclaration de projet d'urbanisme

 
 
Porteur de
projet
------
Projet
------ 
Objet et communes concernées
ENQUÊTE PUBLIQUE Rapport et
conclusions du
commissaire 
enquêteur
Arrêté de
déclaration
d’utilité
publique
Dossier d'enquête publique Résumé
non
technique
------
Étude
d’impact
Avis de
l'Autorité
environne-
mentale
Avis
d’ouverture
d’enquête
publique
------
Décision de
prolongation
Déclaration de projet de construction du nouveau palais de justice de Lille

> PV réunion des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Dossier EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,42 Mb

 

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb