Déclaration de projet d'urbanisme

 
 
Porteur de
projet
------
Projet
------ 
Objet et communes concernées
ENQUÊTE PUBLIQUE Rapport et
conclusions du
commissaire 
enquêteur
Arrêté de
déclaration
de projet
Dossier d'enquête publique Résumé
non
technique
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Étude
d’impact
Avis de
l'Autorité
environne-
mentale
Avis
d’ouverture
d’enquête
publique
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Décision de
prolongation
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Déclaration de projet de construction du palais de justice de Lille  emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la MEL sur la commune de Lille

> PV réunion des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Dossier EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,42 Mb

 

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Rapport - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,27 Mb

> Conclusions déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Conclusions mise en compatibilité du PLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,43 Mb