Projets photovoltaïques

 
ENQUÊTE PUBLIQUE Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur
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Mémoire
en réponse
Décision du Préfet
Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE) Avis de l'autorité environnementale Arrêté d'ouverture
d'enquête
publique
et Avis au public (Affiche)
 
Intitulé du projet :
SOCIETE QUADRAN -  PROJET DE PONT-SUR-SAMBRE
Commune impactée : Pont-sur-Sambre
Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de l'enquête par voie électronique, via l'adresse (ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr) en précisant l'objet de l'enquête : Société Quadran - Projet de Pont-sur-Sambre

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> Notice descriptive du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,38 Mb

> Compléments bureau études ENVOL suite AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> avis de l'autorité environnementale Pont sur Sambre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> AP ouverture EP Pont sur Sambre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> affiche (avis au public) Pont sur Sambre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> RAPPORT-PONTsSAMBRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,22 Mb

> Conclusions Avis PONTsS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Ann 18 a b - Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,87 Mb

> Ann 17 - PV de synthese - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,09 Mb