Plan de prévention du bruit dans l'environnement

 
 


Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l'article L.572-8 du code de l’environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, l’État est chargé d'identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et d'établir un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

La directive prévoit deux échéances pour la réalisation des PPBE.  Pour le département du Nord, le PPBE "première échéance" a été approuvé le 7 juin 2012.

Le projet du PPBE "deuxième échéance" du Nord  est soumis à la consultation du public pour une période de deux mois (2 mois) du jeudi 30 avril 2015 au mardi 30 juin 2015 inclus.