Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2016-2017

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur le projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever, dans le département du Nord, pour la campagne de chasse 2016-2017, pouvaient être adressées par voie électronique, du 26 avril au 16 mai 2016, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr 

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et l'arrêté en date du 31 mai 2016, qui sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois.