Classement des espèces nuisibles et modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015
Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
Concernant le projet d'arrêté relatif au classement des animaux nuisibles et aux modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 pour le département du Nord, la période de consultation est terminée depuis le 15 mai 2014. La décision finale, la synthèse des observations et des motifs seront mis en ligne prochainement dans cette rubrique pendant un délai minimum de 3 mois.