Déclaration d'intention du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur les communes de Loos et de Sequedin

 
 

Déclaration d'intention de projet au titre des articles L. 121-18 et R 121-25 du Code de l'environnement, par l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ), ayant pour objet un projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur les communes de Loos et Sequedin.

Cette déclaration d'intention est publiée durant deux mois, du 28 février au 28 avril 2018. Elle permet d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable, prévue par les articles L. 121-17 et suivants du Code de l'environnement et R. 121-26 et suivants du Code de l'environnement.
 
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