Consultations publiques

Arrêté préfectoral de transfert de l’autorisation d’exploitation du champ captant implanté sur le territoire de Flers-en-Escrebieux au bénéfice de la Métropole Européenne de Lille

 

Les articles 1, 2, 3 et 5 de l’arrêté préfectoral d’autorisation de dérivation des eaux des forages de Flers en Escrebieux du 5 décembre 1994 sont modifiés de la façon suivante :
Il y a lieu de remplacer « la Société des Eaux du Nord » par la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 14 de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 28 août 2014 sont modifiés de la façon suivante :
Il y a lieu de remplacer « Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) » par Métropole Européenne de Lille (MEL).

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