Consultations publiques

Projet d'arrêté préfectoral portant schéma départemental des structures des exploitations de cultures marines

 
 

Conformément à l'article L120-1 et suivants du code de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public par voie électronique avant leur approbation.

Le présent avis concerne le projet d'arrêté préfectoral portant schéma départemental des structures des exploitations de cultures marines présenté par le Comité Régional de la Conchyliculture Normandie-Mer du Nord et mis à la disposition du public pendant 32 jours, du 16 août au 16 septembre 2016 inclus.

> avis au public - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> note de consultation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> projet d'arrêté portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> annexe 1 du projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> annexe 2 du projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> évaluation environnementale, p. 1 à 198 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,91 Mb

> évaluation environnementale, p. 199 à 890 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,86 Mb

> avis de l'autorité environnementale du 28 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> note d'appui du CRC suite à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,00 Mb

> formulaire pour faire part des remarques et observations - à télécharger et à remplir - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les observations du public peuvent notamment être formulées par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-dmlni-dunkerque@nord.gouv.fr

ou à l’adresse postale : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la mer et au littoral, 257, rue de l’école maternelle - 59140 DUNKERQUE.