Consultations publiques

Projet de programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole - du 10 juin 2014 au 10 juillet 2014 inclus

 
 

Conformément aux articles R. 211-80 et suivants du code de l’environnement, le Programme d’actions régional ″nitrates″ a pour objectif de compléter les mesures du Programme d’actions national ″nitrates″ (arrêtés interministériel du 19 décembre 2011 et du 23 octobre 2013).

Le Programme d’actions régional ″nitrates″ a été élaboré par les services de l’Etat en concertation avec les organisations professionnelles et techniques agricoles, les collectivités territoriales et les associations de protection de l’environnement. Il prend la forme d’un arrêté préfectoral régional.

Les mesures du Programme d’actions régional ″nitrates″ ont pour objectif la maîtrise des fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole.

Une consultation du public concernant ce projet d’arrêté est organisée du 10 juin 2014 au 10 juillet 2014 inclus.

Documents mis à disposition du public :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Projet d'arrêté programme d'actions nitrates de la région Nord - Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexes au PAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,07 Mb

> Evaluation environnementale du programme d’actions régional nitrates de la région Nord-Pas-de-Calais et résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Avis de l’autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Synthèse des études scientifiques qui ont permis de définir les mesures du projet de programme d’actions régional - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

L’ensemble des documents mis à disposition sont également consultables sous format électronique sur les sites de la préfecture du Pas-de-Calais et de la DREAL aux adresses suivantes :

http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Consultation-environnementale

http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/

Programme d'actions

> Arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

relatif au 5e programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le Nord, en application du décret n° 2013-786 du 28 août 2013  relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

> Déclaration publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Comment transmettre vos remarques ?

Vous pouvez transmettre vos observations :
soit par voie électronique, à l'adresse suivante : prog-actions-nitrates.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

soit par voie postale avant le 10 juillet 2014 (cachet de la poste faisant foi)
DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nord Pas-de-Calais
Service Milieux
CS 40259
44 rue de Tournai
59019 LILLE CEDEX