Consultations publiques

Projet d’arrêté interpréfectoral de gestion des épisodes de pollution atmosphérique

 
 

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté interpréfectoral de gestion des épisodes de pollution atmosphérique fait l’objet d’une consultation du public avant son approbation.

Le projet est consultable par voie électronique sur le site de la Préfecture du Nord, du 19 avril au 11 mai 2017 inclus.

Les personnes intéressées peuvent adresser toute remarque par voie électronique à l'adresse episodes-pollution.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public, ou par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture du Nord DCPI/BIR 12 rue Jean Sans Peur 59039 Lille CEDEX

Les autorités compétentes pour signer le projet d’arrêté sont les préfets du Nord, de l’Aisne, de l’Oise, du Pas-de-Calais, et de la Somme. Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été tenu compte) sera mise en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.

Documents :

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté interpréfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb