Consultations publiques

Du 28 mai au 18 juin 2013 : projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2013-2014

 
 

Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions en matière de chasse font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Le présent avis concerne le projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du nord pour la campagne de chasse 2013-2014.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Motivations des termes de l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation est le préfet du Nord.

Pour conculter l'arrêté pris :

> arrêté ouverture et clôture de la chasse dans le département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb