Consultations publiques

Document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR3100511 - Site 38 "Forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du Plateau d'Anor" - Suites données à la consultation du public

 

Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.

La consultation du public sur le DOCOB du site Natura 2000 ZSC "Forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du Plateau d'Anor" (Site 38) a eu lieu du 21 juillet au 11 août 2016. Aucune observation n'a été formulée.
Suite à cette consultation, et en application de l'article L120-1 du code de l'environnement, sont rendus publics les motifs de la décision.

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le document d'objectifs est consultable sur le site de la DREAL

Documents :

> Document en consultation sur le site de la DREAL

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Le projet d'arrêté d'approbation du DOCOB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb