Consultations publiques

DOCOB Natura 2000 FR3100509 Forêt de Mormal - Suites données à la consultation du public

 
 

La consultation du public sur le DOCOB du site Natura 2000 "Forêt de Mormal" a eu lieu du 26 octobre au 17 novembre 2013.
L'arrêté d'approbation du DOCOB a été pris le 27 mai 2015.

> Arrêté d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Suite à cette consultation, et en application de l'article L120-1 du code de l'environnement, sont rendus publics :

> La synthèse des observations du public indiquant celles dont il a été tenu compte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Les motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le document d'objectifs est consultable sur le site de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement :
http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?DOCOB-du-site-NPC-36-FR3100509