Consultation du 15/09 au 5/10-projet d'arrêté interdépartemental-zone à enjeu sanitaire-champs captants du sud de Lille

 

La zone à enjeu sanitaire correspond, en l'espèce, à une zone dans laquelle l'assainissement non collectif a un impact sanitaire sur un usage sensible, tel qu'un captage public utilisé pour la consommation humaine.

La délimitation de la zone à enjeu sanitaire "Sud de Lille" va permettre d'instaurer un délai de réalisation de travaux sous quatre ans pour les installations jugées non conformes telles que les installations incomplètes, significativement sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs.

La consultation du public qui s'est déroulée du 15 septembre 2015 au 05 octobre 2015 inclus n'a appelée aucune observation.

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