Canalisation de transport d'énergie

 
Enquête publique   Rapport et
conclusions du commissaire
enquêteur 
 Arrêté 
Étude d'impact (*) Avis de l'autorité
  environnementale (*) 
 Dates d'enquête
-----
Avis d'ouverture
d'enquête publique
-----
Décision de prolongation 
 

RTERéseau de transport d'électricité

Enquête publique unique relative à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 Volts entre les postes d'Avelin (59) et de Gavrelle (62), à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, et à l'approbation du projet d'extension du poste électrique 400 000 Volts de Gavrelle.

 

> Avis de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

du 11.04.2016
au 11.05.2016
-----

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Dossier d'enquête

> Annexe 19 observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,28 Mb

> Annexe 31 Memoire en reponse MO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

> Rapport-E10-06-2016 v imp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

> conclusions-DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> conclusions PLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> conclusions gavrelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> pages de couverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
Artère des Flandres
Prescription d'une enquête publique parcellaire en vue d'établir des servitudes légales
Crochte, Pitgam, Quaedypre, West-Cappel
   

du 03.12.2014
au 17.12.2014
-----

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Conclusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 

GRT Gaz
Nouvelle enquête du lundi 10 mars 2014 au lundi 14 avril 2014

Demande d'autorisation de construire et d'exploiter une canalisation de gaz entre PITGAM et HONDSCHOOTE dit projet "artère des Flandres"

Voir la liste des communes concernées sur l'affiche.

> Résumé non technique global - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

 

du 10.03.2014
au 14.04.2014
-----

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Affiche - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> RAPPORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,70 Mb

> Conclusion DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Conclusion exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Conclusion PLU Plan local d'urbanisme Hondschoote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Conclusion PLU Plan local d'urbanisme Roexpoede - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Conclusion PLU Plan local d'urbanisme West Cappel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
 
GRT Gaz
Autorisation de construire et exploiter une canalisation de gaz entre Pitgamet Hondschoote, dit projet "Artère des Flandres"
 

> Avis de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb

du 23.01.2014
au 22.02.2012
-----

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

   
 
RTERéseau de transport d'électricité
Construction de la ligne souterraine à 2 circuits 90000 volts, Ruytingen 1 et 2
Grande Synthe
   

du 08.10.2013
au 15.10.2013
-----

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Conclusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

 
 
Gazonor
Prolongation de la concession minière dite "de Poissonnière"
Voir l'avis d'enquête publique pour la liste des communes

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

 

du 05.11.2013
au 06.12.2013
-----

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Conclusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

 
Gazonor
Prolongation de la concession minière dite "de Désirée"
Voir l'avis d'enquête publique pour la liste des communes (18)

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

 

du 04.11.2013
au 05.12.2013
-----

> Fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,60 Mb

> Décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 
Rubis terminal
Construction et exploitation de la canalisation reliant le dépôt mole 5 au site de l'ODC
Dunkerque
       

> Fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
GRT Gaz
Demande d'autorisation de construire et exploiter des ouvrages de transport de gaz
et
demande d'autorisation d'exploiter sur le site de Pitgam, dans le cadre de son extension, des installations de compression et d'interconnexion de gaz naturel au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
Pitgam, Looberghe, Drincham
Les pièces constitutives des études d'impact et de danger ne peuvent être publiées pour des raisons techniques.
Elles sont consultables dans les communes de PItgam, Drincham et Looberghe ou à la DDTM du Nord, 62 boulevard de Belfort, CS 9007, 59042 Lille Cédex.
Tél : 03 28 03 83 85

> Fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

du 13.06.2013
au 13.07.2013
-----

> Fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Conclusion canalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Conclusion DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Conclusion ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,45 Mb

 
 
Powéo
Raccordement au réseau public de transport d'électricité
Blaringhem
   

du 04.04.2013
au 06.05.2013
-----

> Fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

 
 
Air Liquide France Industrie
Demande d'autorisation de création d'une canalisation de transport d'oxygène
Sebourg, Estreux, Saint Saulve
   

du 06.05.2013
au 07.06.2013
-----

> Fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 

> Fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
EDF
Demande d'autorisation d'exploiter un cycle combiné gaz
Bouchain, Mastaing, Roeulx
  Fichier

du 28.01.2013
 au 27.02.2013

Fichier

10.01.2013
-----

> Enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Arrêté préfectoral modifié remplaçant l'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Arrêté préfectoral de l'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> Fichier relatif à l'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Fichier 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Fichier 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb