Autorisations et déclarations 2012 (avant le 31 mai 2012)

Mis à jour le 18/03/2016

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Les dossiers complets sont mis à disposition et consultables par le public aux horaires suivants : 9h15 - 11h30 / 14h00 - 16h00 au service de police de l'eau, 62, boulevard de Belfort à Lille.

Année Régime Nom de dossier Demandeur Commune Dossier
2012 D Régularisation de la lagune d'Estrées Régularisation de la lagune d'Estrées ESTREES 59-2012-00221
2012 D Pose de 7 piézomètres dans les remblais de l'A 22 CETE Nord-Picardie à Haubourdin NEUVILLE EN FERRAIN – RONCQ – TOURCOING et MARC EN BAROEUL 59-2012-00211
2012 D Pose de 12 piézomètres dans la nappe superficielle le long de l'A 22 CETE Nord-Picardie à Haubourdin NEUVILLE EN FERRAIN – RONCQ – TOURCOING et MARC EN BAROEUL 59-2012-00210
2012 D Aménagement du poste électrique RTE Réseau de transport d'électricité 225/90 kV de Grande Synthe RTE-TENE (réseau de transport d'électricité – transport électricité Nord-Est) à Marcq en Baroeul GRANDE SYNTHE 59-2012-00206
2012 D Aménagement d'un lotissement de 77 logements individuels LTO HABITAT à Oignies ANNOEULLIN 59-2012-00201
2012 D Déclaration d'un forage existant Mme et M. LABAEYE/EARL LABAEYE à Wormhout WORMHOUT 59-2012-00196
2012 D Création d'un forage pour irrigation Benoît HUBERT à Ennetières-en-Weppes ENNETIERES-EN-WEPPES 59-2012-00194
2012 D Création d'un forage Francis DERYCKE/EARL DU NOYER à Terdeghem TERDEGHEM 59-2012-00178
2012 D Réfection de l'ouvrage 5371 Conseil Général du Nord HOUTKERQUE 59-2012-00148
2012 D Viabilisation de 13 lots libres – rue Meuninck Straete Lucienne DOCQUIER-VERREMAN à Crochte CROCHTE 59-2012-00147
2012 D Création d'une zone d'aménagement de 95 lots SARL EDIFIS à Salomé/Wavrin OSTRICOURT 59-2012-00144
2012 D Réalisation d'un forage d'essai (FE1) et d'un piézomètre (PzA) sur la friche de la gare Saint Sauveur SPL EURALILLE à Euralille LILLE 59-2012-00135
2012 D Réfection de l'ouvrage 6149 Conseil Général du Nord SAINGHIN-EN-WEPPES 59-2012-00134
2012 D Réfection de l'ouvrage 5320 Conseil Général du Nord SAINGHIN-EN-WEPPES 59-2012-00133
2012 D Construction d'une aire d'accueil des gens du voyage Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) HALLUIN 59-2012-00132
2012 D Viabilisation de 25 lots libres et d »'1 macro-lot – lotissement la Planque d'Inglot SNC La Chapelle d'Armentières La Planque d'Inglot à Marcq-en-Baroeul LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 59-2012-00131
2012 D Création d'un forage – rue de l'Eglise François WISSOCQ à Bollezeele BOLLEZEELE 59-2012-00120
2012 D Aménagement d'un lotissement de 25 parcelles libres SNC LOTIR et BATIR à Villeneuve d'Ascq ANNOEULLIN 59-2012-00119
2012 D Création d'un lotissement « le domaine des Busseroles » MAVAN Aménageur à Lille ESTAIRES 59-2012-00108
2012 A Opération DKIO13 – nouvelle liaison Nieppe – Armentières Conseil Général du Nord ARMENTIERES – NIEPPE 59-2010-00104
2012 D Déclaration d'un forage existant pour irrigation GAEC des Quatre Saisons à Meteren METEREN 59-2012-00098
2012 D Déclaration d'un forage existant pour irrigation GAEC de la Vallée à Ennetières en Weppes ENNETIERES-en-WEPPES 59-2012-00097
2012 AP Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 juillet 2002 relatif à l'autorisation globale pour les ouvrages de collecte de l'agglomération d'assainissement de Villers Outréaux Monsieur le Directeur Général de NOREADE Villers Outréaux, Malincourt et Aubencheul au bac 59-2012-00084
2012 D Création de 4 piézomètres – projet Baltique-Pacifique Grand Port Maritime de Dunkerque LOON-PLAGE 59-2012-00081
2012 D Création d'un forage d'irrigation Emmanuel LEFEBVRE/SARL LA MARLIERE à Bouvines BOUVINES 59-2012-00080
2012 D Réfection des ouvrages 6031 à Zuytpeene, 6045 à Bollezeele et 6046 à Bavinchove Conseil Général du Nord ZUYTPEENE – BOLLEZEELE et BAVINCHOVE 59-2012-00069
2012 D Création d'un magasin Terres et Eaux – route d'Avelin Terres et Eaux à Seclin SECLIN 59-2012-00068
2012 D Création d'un terrain de football en gazon synthétique, de vestiaires et d'un parking à Cysoing VILLE DE CYSOING CYSOING 59-2012-00067
2012 D Viabilisation de l'opération « Pic au Vent » - rue du Pic au Vent CARRE CONSTRUCTEUR à Lambersart LESQUIN 59-2012-00063
2012 D ZAC des Tilleuls – régularisation pour l'aménagement d'un bassin de stockage considéré comme plan d'eau Nexity Foncier Conseil à Lille Comines 59-2012-00057
2012 D Création et exploitation d'un forage pour irrigation Olivier HOUSPIE Houplin-Ancoisne 59-2012-00056
2012 A Arrêté préfectoral complémentaire pour les aménagements de zones d'expansion de crue d'une partie du bassin versant des canaux de la Bourre modifiant l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2010 USAN à Radinghem en Weppes BORRE-HAZEBROUCK-VIEUX-BERQUIN 59-2012-00055
2012 D Travaux d'urgence – effondrement d'un ouvrage en maçonnerie sous la rue de Ligny Conseil Général du Nord Beaucamps-Ligny 59-2012-00054
2012 D Travaux d'urgence – effondrement d'une buse métallique permettant le passage de la becque du Paradis sous la RD 63  - rue de la gare Conseil Général du Nord Ennetières-en-Weppes 59-2012-00053
2012 A autorisation temporaire de prélèvements en eau de surface dans le bassin de la Lys pour 2012 Association Syndicale Libre d'Irrigation du Bassin de la Lys à Hesdigneul les Bethune Merville  et autres communes (cf.arrêté) 59-2012-00052
2012 D Aménagement d'un lotissement sur l'ancien site Dufour Notre Logis – groupe Lys Habitat Armentières 59-2012-00051
2012 D Requalification de la rue Scrive à La Madeleine et Marcq en Baroeul Lille Métropole Communauté Urbaine La Madeleine – Marcq-en-Baroeul 59-2012-00043
2012 D Réalisation d'un forage de réinjection et exploitation d'un doublet de forages – rue de l'Europe – quartier Lille sud VILLE DE LILLE LILLE 59-2012-00042
2012 D Création d'une zone d'habitat – avenue Roger Salengro SARL Les Dunes de Flandres à  Le touquet HAUBOURDIN 59-2012-00041
2012 D Création d'une zone d'habitats – rue Kleber SOFIM AMENAGEMENT à Lille FACHES-THUMESNIL 59-2012-00040
2012 A Modification de l'arrêté du 16 mars 2010 portant autorisation au titre de l'article L. 214.3 du code de l'environnement concernant l'aménagement du site départemental de Bierne Conseil Général du Nord BIERNE 59-2012-00039
2012 D Système d'assainissement NOREADE DAMOUSIES, OBRECHIES 59-2012-00035
2012 A aménagement hydraulique douce sur un sous bassin versant à Bertry SMABE à Beauvois en cambrésis BERTRY
2012 D Création et exploitation d'un forage à des fins d'irrigation GAEC POLLART à Arleux ARLEUX 59-2012-00032
2012 D Création d'un forage d'essai à des fins d'irrigation GAEC POLLART à Arleux ARLEUX 59-2012-00031
2012 D aménagement d'un ensemble de bâtiments collectifs DUBOIS PROMOTION à Bailleul MARCQ-EN-BAROEUL 59-2012-00026
2012 D Création d'un lotissement « résidence les Bleuets » Société FRANCELOT à Marcq-en-Baroeul BOESCHEPE 59-2012-00025
2012 D Création d'une zone d'aménagements de 94 lots individuels et 2 immeubles collectifs – rue Victor Hugo SARL EDIFIS à Wavrin (Salomé) OSTRICOURT 59-2012-00024
2012 AP Arrêté préfectoral au titre du Code de l'Environnement (loi sur l'Eau) relatif à l'extension de la zone d'activités de la Vacquerie Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Vacquerie Gouzeaucourt 59-2012-00023
2012 D aménagement d'une zone d'habitats « le Clos des Acacias » - rue Alfonse Daudet Nexity Foncier Conseil à Lille Erquinghem-Lys 59-2012-00019
2012 D Création et exploitation d'un forage d'irrigation EARL DESMONT à Illies ILLIES 59-2012-00018
2012 D Création du lotissement -les jardins d'Isys- chemin de Brunémont SARL Foncialys à Arras ARLEUX 59-2012-00017
2012 D Réalisation de piézomètres de surveillance au droit du canal Seine Nord VNF BETHUNE RUYAULCOURT – HAVRINCOURT – OISY LE VERGER – MARQUION – BOURLON – SAUCHY LESTREE ET MOEUVRES 62-2012-00015
2012 D Aménagement du lotissement Jean XXIII de 107 logements collectifs et individuels – rue du pont rouge Loger Habitat à Lambersart Frelinghien 59-2012-00014
2012 D création et exploitation de trois forages d'irrigation EARL DELOFFRE Philippe à Annoeullin ANNOEULLIN ET DON 59-2012-00013
2012 D Lotissement MAISONS ET CITES DECHY 59-2012-00012
2012 D Création de deux forages – rue de la Cloche SAS Terroirs d'Opale à Esquelbecq ESQUELBECQ 59-2012-00011
2012 D Création et exploitation d'un forage pour irrigation Sylvain BOULINGUIEZ à Bailleul Bailleul 59-2012-00010
2012 D Création d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales – quartier du Méridien Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine à Dunkerque DUNKERQUE (MALO) 59-2012-00009
2012 D Création et exploitation d'un forage Eric OLIVIER à Méteren Méteren 59-2012-00004
2012 D Création d'un forage de pompage FE 1 pour un projet de chauffage par pompe à chaleur sur nappe Emmanuelle et Loïc COUTTELLE à Wambrechies WAMBRECHIES 59-2012-00003
2012 D Réalisation d'un foyer d'accueil médicalisé pour adultes AUTISME Nord à Genech Attiches 59-2012-00002
2012 D création d'un forage – rue de l'Orchidée Laurent LORIOL à Comines COMINES 59-2012-00001
2012 APC Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 20 août 2007 portant sur les ouvrages de traitement des eaux usées et le devenir des sous-produits de l'agglomération de Lille – Communauté Urbaine – Comines Intercommunale de Propreté Publique (IPALLE) à Froyennes (Belgique) COMINES – WERVICQ-SUD – LINSELLES pas d'enregistrement cascade
2012 APC Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2007 autorisant la reconstruction de la station d'épuration de Coudekerque-Branche CUDK COUDEKERQUE-BRANCHE – DUNKERQUE pas d'enregistrement cascade
2012 APC Arrêté inter-préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 17 juillet 2007 d'autorisation globale pour les ouvrages de collecte, de traitement des eaux usées et le devenir des sous produits de l'agglomération de Douai Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Douaisis Courchelettes, Cuincy, Douai, Flers en Escrebieux, Esquerchin, Lambres les Douai, Lauwin Planque, Waziers pas de numéro de dossier
2012 A Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2008 portant sur les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées de l'agglomération de Roubaix-Lille-Wattrelos dans le cadre de la mise en oeuvre de la circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Wattrelos (+14 communes) pas de numéro de cascade
2012 A Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 22 août 2007 portant sur les prescriptions spécifiques pour les ouvrages de traitement des eaux usées de l'agglomération de Lille – CU – Marquette-lez-Lille dans le cadre de la mise en oeuvre dans le cadre de la mise en oeuvre de la circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Marquette-lez-Lille pas de numéro de cascade
2012 A Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 04 avril 2007 portant sur les prescriptions spécifiques pour les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées de l'agglomération de Lille-CU-Villeneuve d'Ascq dans le cadre de la mise en oeuvre de la circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Villeneuve d'Ascq (+21 communes) pas de numéro de cascade
2012 A Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2007 portant sur les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées de l'agglomération de Lille-CU-Houplin-Ancoisne dans le cadre de la mise en oeuvre de la circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Houplin-Ancoisne (+15 communes) pas de numéro de cascade
2012 A Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral du 06 avril 1999 autorisant l'extension de la station d'épuration du Courghain à Grande-Synthe, son rejet dans la dérivation du canal de Bourbourg par l'intermédiaire du watergang dit du « Noordgracht » et le plan d'épandage des boues issues de la station  dans le cadre de la mise en oeuvre de la circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE Grande-Synthe pas de numéro de cascade
2012 A Arrêté préfectoral portant autorisation et déclarant d’intérêt général le plan de gestion écologique de la Méteren Becque et de ses affluents USAN cf arrêté
 

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