Autorisations et déclarations 2006

Mis à jour le 23/04/2014

Avertissement : seuls les originaux des pièces publiées sur ce site, ou leurs copies certifiées conformes par le service en charge de la police de l'eau, font foi en cas de contentieux.
Les dossiers complets sont mis à disposition et consultables par le public aux horaires suivants : 9h15 - 11h30 / 14h00 - 16h00 au service de police de l'eau, 62, boulevard de Belfort à Lille.

La signification des colonnes, de gauche à droite, est la suivante :
 - Année de dépôt du dossier - Régime (A = autorisation, D = déclaration, AP = arrêté préfectoral)
 - Nom du dossier - Demandeur - Commune principale - Numéro d'instruction

Année Régime Nom de dossier Demandeur Commune Dossier
2006 A plan d'épandage station d'épuration de St-Omer communauté d'agglomération de Saint-Omer Communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais 62-2006-90017
2006 A ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées Noreade à Wasquehal Merville 59-2006-00047
2006 A création zone imperméabilisée et rejet eaux pluviales zone Pantegnies Agglomération Maubeuge Val de Sambre Pont sur Sambre 59-2006-00046
2006 A ZAC parc d'activités de Lauwin Planque et Flers en Escrebieux communauté d'agglomération du Douaisis Lauwin Planque et Flers en Escrebieux 59-2006-00045
2006 D épandage agricole des boues syndicat intercommunal d'assainissement de Cambrai Neuville saint Rémy 59-2006-00043
2006 D station d'épuration LMCU Herlies 59-2006-00040
2006 A aménagement de la zone Barrois ADEVIA (ex. SEPAC) Montigny en Ostrevent et Pecquencourt 59-2006-00038
2006 A drainage agricole ASAD de Bourbourg Cappelle Brouck 59-2006-00037
2006 D renforcement de la chaussée de la RD15 conseil général du Nord Lesdain et Esnes 59-2006-00036
2006 D lotissement le domaine des Chênes SARL Flandre foncière Lederzeele 59-2006-00035
2006 D aménagement d'une zone d'activité SCI Delauvive Illies 59-2006-00034
2006 D lotissement de 11 parcelles et un ilot pour un béguinage commune de Saint Sylvestre Cappel Saint Sylvestre Cappel 59-2006-00033
2006 D lotissement les villas du Sart SNC Marignan résidence Cysoing 59-2006-00032
2006 D remblais en zone humide SARL Terratech Houplines 59-2006-00031
2006 D lotissement société régionale des Cités jardins Renescure 59-2006-00030
2006 D réhabilitation de la cité Perche Pierrard commune de Thivencelle Thivencelle 59-2006-00028
2006 D suivi piezométrique RFF Avelin 59-2006-00027
2006 A travaux d'aménagements de la Becque du bas quartier syndicat intercommunal d'assainissement de la Becque de Neuville et de ses affluents Neuville en Ferrain 59-2006-00025
2006 D construction d'une salle polyvalente commune de Beaufort Beaufort 59-2006-00022
2006 A création de la zone d'expansion de crues communauté d'agglomération de Valenciennes métropole Famars et Artres 59-2006-00021
2006 D aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté St Exupéry société Logicil Houplines 59-2006-00018
2006 D épandage agricole des boues SIAN Saint Amand les Eaux 59-2006-00017
2006 A ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées syndicat intercommunal d'assainissement Denain 59-2006-00012
2006 D siège international de Domyos société Domyos Marcq en Baroeul 59-2006-00011
2006 D création d'une zone d'habitation Promicil HLM SA Assevent 59-2006-00010
2006 A aménagements du haut bassin versant de la marque – réalisation d'aménagements hydrauliques communauté de communes du Pays de Pévèle Attiches, Avelin, Cobrieux, Ennevelin, Mérignies, Mons en Pévèle, Tourmignies 59-2006-00008
2006 D lotissement la Pommeraie SARL Destombes Fournes en Weppes 59-2006-00007
2006 D bassin de stockage Joffre LMCU Loos 59-2006-00006
2006 A création zone imperméabilisée, rejet d'eaux pluviales, plans d'eau Nexity foncier conseil Merville 59-2006-00004
2006 D lotissement SARL Destombes Sainte Marie Cappel 59-2006-00003
2006 D zone de logements Nexity foncier conseil Comines 59-2006-00001

Documents listés dans l’article