Déclarations 2015

Mis à jour le 24/05/2018

Avertissement : seuls les originaux des pièces publiées sur ce site, ou leurs copies certifiées conformes par le service en charge de la police de l'eau, font foi en cas de contentieux.
Les dossiers complets sont mis à disposition et consultables par le public aux horaires suivants : 9h15 - 11h30 / 14h00 - 16h00 au service de police de l'eau, 62, boulevard de Belfort à Lille.

Nom de dossier Demandeur Commune Dossier
Accord pour agrandissement du plan d’eau par création de platières – lieu-dit « Plaine de l’Ouest » à Ghyvelde Société Civile du Chemin Brun à Bailleul GHYVELDE
Accord tacite pour la création d’un forage d’essai captant la nappe de la craie à l’Unité Territoriale de Lille-Seclin à Ronchin Métropole Européenne de Lille RONCHIN
Accord tacite pour la création d’une liaison souterraine électrique entre les postes d’Avelin et d’Orchies RTE (Réseau de Transport d’Electricité) à Marcq en Baroeul AVELIN – ORCHIES
Accord tacite pour l’aménagement hydraulique du poste électrique d’Avelin RTE (Réseau de Transport d’Electricité) à Marcq en Baroeul AVELIN
Accord pour l’élargissement de l’ouvrage d’art 6006 « Pont des Capucins » sur la RD 946 à Merville Conseil Départemental du Nord MERVILLE
accord tacite pour la réalisation d’un azoduc DN 100 pour alimenter les Etablissements des Flandres à Dunkerque AIR LIQUIDE France Industrie à Bagneux Dunkerque
accord tacite pour la déclaration de 2 forages existants F2 et F3 de prélèvements d’eau de nappe – site de la Ferme Galamé à Loon-Plage Mairie de Loon-Plage Loon-Plage
Accord pour la restructuration de la maison d’accueil spécialisée APEI du Douaisis à Douai FECHAIN
accord tacite pour la création de piézomètres, d’un forage d’essai et essais de pompage – projet CAP 2020 sur les communes de Loon-Plage, Craywick, Saint-Georges-sur-l’Aa Grand Port Maritime de Dunkerque à Dunkerque Loon-Plage, Craywick, Saint-Georges-sur-l’Aa
Accord tacite pour la création d’un forage – 363 Botter Straete à Caestre EARL DUQUENNE – Mathieu DUQUENNE à Caestre CAESTRE
Confortement de plusieurs tronçons de la digue de la rivière de l’Hogneau Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole Crespin et Thivencelle
Accord tacite pour la création d’un forage – 8 hameau du Crumesse à Bousbecque GAEC du Beau Séjour à Bousbecque BOUSBECQUE
Opposition tacite pour la création d’un merlon de 6 000 m3 de terres non polluées suite à une inondation permanente – lieu-dit Les Vanneaux Pierre DELACROIX à Arleux ARLEUX
Accord pour le projet d’aménagement d’un lotissement d’habitations et de services sur une superficie de 2,19 ha à Bois Grenier CIRMAD à Villeneuve d’Ascq BOIS GRENIER
Accord tacite pour la rénovation de l’ouvrage hydraulique « Courant de Ligny » - RD 62 Conseil Général du Département du Nord Beaucamps-Ligny
Requalification de la cité Thiers Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole Bruay sur l’Escaut
Accord avec arrêté préfectoral portant prescriptions particulières du 16/06/2015 pour l’aménagement de la Maison de la Nature et de l’Environnement à Loon Plage Mairie de Loon Plage LOON PLAGE
Opposition tacite pour l’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Nouveau Monde SEM Ville Renouvelée à Tourcoing La Bassée
Accord pour la création et l’aménagement d’un lotissement de 52 logements et 1 maison médicale – rues André Coo et du Docteur Cathelin à Renescure SAS European Homes France à Paris RENESCURE
Opposition tacite pour l’aménagement d’un lotissement de 22 lots libres – rue Pascal Leuliette SA IMWO France à Cambrai Watten
Travaux de lutte contre les inondations par ruissellement Bassin Versant de l’Enfer Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole Estreux, Rombies et Marchipont, Sebourg
Accord pour la déclaration d’existence d’un plan d’eau antérieur au 29/03/1993 situé au lieu-dit Kromenhouck à Warhem Société V.P. à Marcq en Baroeul WARHEM
Accord avec arrêté préfectoral portant prescriptions particulières pour la valorisation agricole des boues de la station d’épuration d’Ostricourt NOREADE AVELIN, BERSEE, CYSOING, FRETIN, MERIGNIES, MONS-EN-PEVELE, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, TEMPLEUVE
Accord  tacite pour la création d’un forage – rue Bogaerdstraet à Hondeghem EARL Berteloot Patrick à Hondeghem HONDEGHEM
Accord  tacite pour la création de 2 forages d’essai captant la nappe de la craie – piscine Guerecheau à Lambersart COFELY Service – Agence Nord – Pas-de-Calais à Villeneuve d’Ascq LAMBERSART
Busage d’un cours d’eau Monsieur DERUE Daniel Wattignies-la-Victoire
Création d’un forage GAEC de la Ferme du Moulin Vertain
Création et exploitation d’un forage SCEA de Rancourt Bantouzelle
Opposition tacite pour la création de 2 busages sur la Becque de la Papelutte à Blaringhem SARL L’INCONTOURNABLE – Camping la Papelutte à Blaringhem BLARINGHEM
Lotissement « les jardins de Saint Antoine » SOFIM Aménagement Quarouble
Accord pour l’aménagement des berges du canal de Bergues à Coudekerque-Branche Mairie de Coudekerque-Branche COUDEKERQUE-BRANCHE
Remplacement de tabliers d’un pont rail sur la Sambre canalisée SNCF Réseau Hautmont
Remplacement de tabliers d’un pont rail sur la Sambre canalisée SNCF Réseau Louvroil
Démolition/Reconstruction de l’ouvrage d’art 5142 Pont sur le ruisseau des Ardennes RD 962 Conseil Général du Nord Dompierre sur Helpe
Déclaration d’existence du plan d’eau dénommé Etang des quatre Fils Aymon – lieu-dit Haghe Meerschen à METEREN Mairie de METEREN METEREN
Accord avec arrêté préfectoral portant prescriptions particulières du 17/06/2015 pour la valorisation agricole des boues de la station d’épuration d’Attiches NOREADE ATTICHES- AVELIN-MERIGNIES-TOURMIGNIES
Accord pour la réfection de l’ouvrage d’art 6049 sur la RD 947 au PR 025+0384 à Steenvoorde Conseil Général du Nord à Lille STEENVOORDE
Accord pour les travaux de désenvasement du Courant du moyen Treille à Haverskerque USAN à Radinghem-en-Weppes HAVERSKERQUE
Déclaration d’existence du plan d’eau – lieu-dit Plaine de l’Ouest à Ghyvelde Société Civile du Chemin Brun à Bailleul GHYVELDE
Réalisation d’un barrage temporaire sur l’Ecaillon le 07/06/2015 Association de Pêche La Belle Rivière Beaudignies
Accord pour la création de fossés latéraux le long de la drève du Forest (forêt domaniale de Nieppe) à Morbecque Office National des Forêts à Lille MORBECQUE
Réfection de l’ouvrage d’art n°5057 – Pont sur le ruisseau de l’Erclin RD 97 Conseil Général – Département du Nord Saint Aubert
annulation du dossier concernant la création d’un lotissement de 30 parcelles libres sur une superficie de 3,26 ha à Wavrechain-sous-Faulx Société SOFIM Promotion à Marcq en Baroeul Wavrechain-sous-Faulx
Requalification des voiries de la cité Taffin Commune de Vieux Condé Vieux Condé
arrêté préfectoral portant prescriptions particulières concernant la valorisation agricole des boues de la station d’épuration de Pont-à-Marcq NOREADE à Wasquehal Ennevelin, Coutiches,Faumont,  Bersée
Opposition tacite pour la création d’un lotissement « le Klockuis » - route d’Oudezeele et Contour de l’Eglise HOLDYNG VYP à Wormhout Hardifort
Accord tacite pour la création d’un forage de reconnaissance FR1 – rue du Faubourg de Valenciennes – ZAC Euralille 2 à Lille Rectorat de l’Académie de Lille à Lille LILLE
Accord tacite pour la réalisation de travaux de viabilisation de 48 lots « les berges de la Creule » à Hazebrouck Société PROTERAM à Villeneuve d’Ascq HAZEBROUCK
Accord avec arrêté préfectoral du 15/07/2015 portant prescriptions particulières concernant le réaménagement de l’étang de pêche et de l’aménagement de zones humides à intérêt pédagogiques Métropole Européenne de Lille Fâches-Thumesnil
Opposition tacite pour la réalisation de quatre forages pour la pose de piézomètre s Conseil Général du Département du Nord HEM
Opposition tacite pour la création d’un lotissement de 31 lots libres – rue Pasteur à Wahagnies SARL Maison et Objets à La Neuville WAHAGNIES
Déviation de la canalisation Aulnoye-Hautmont au droit du pont ferroviaire d’Hautmont GRT GAZ Hautmont
Création d’un piétonnier le long de la Sambre COMMUNE DE BERLAIMONT BERLAIMONT
Aménagement d’un lotissement ESCAUT HABITAT Haveluy
Création d’un forage CALINAUTO Petite-Forêt
Création d’équipements piézométriques sur le territoire du SIAV SIAV Valenciennes, La Sentinelle, Bruay-sur-l’Escaut, Saint-Saulve, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Famars, Maing, Monchaux-sur-Ecaillon
Epandage des boues de la lagune de Lez Fontaine NOREADE Cerfontaine
Déviation de canalisation située au Pont SNCF AIR LIQUIDE FRANCE Louvroil
Travaux sur le porte de transformation de Mastaing RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE Bouchain et Mastaing
Aménagement d’un supermarché MATCH SUPERMARCHE MATCH Bavay
Epandage des boues d’épuration de la station d’épuration de Somain COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR D’OSTREVENT Somain
Création d’un EHPAD, d’une crèche et réhabilitation d’un ancien EHPAD EHPAD DRONSART Bouchain
Viabilisation d’un lotissement HABITAT DU NORD Neuville-sur-Escaut
Résidence du Bois de l’Epinette II FRANCELOT Villers-au-Tertre
Usine de traitement à usage d’eau potable NOREADE Locquignol
Réalisation de sondages de reconnaissance REFRESCO France Le Quesnoy
Réalisation et exploitation d’un forage EARL DU MARCLAU Iwuy
Réseau de suivi piézométrique pour le champ captant de Locquignol/Sassegnies NOREADE Locquignol  et Sassegnies
Réparation de l’ouvrage 5004 RD 964 CONSEIL GENERAL DU NORD Cartignies
Réparation des ouvrages 5145, 5146 et 5265 RD 964 et 153 CONSEIL GENERAL DU NORD Boulogne-sur-Helpe
Réparation de l’ouvrage 5124 – RD 121 CONSEIL GENERAL DU NORD Saint Aubin
Aménagement d’une zone d’activités sportives et de loisirs Foot Park Indoor VILLE D’HAUTMONT Hautmont
Epandage des boues de la station d’épuration de Villers Sire Nicole NOREADE Elesmes, Villers-sire-Nicole
Réseau d’assainissement sous la berge du ruisseau de Quiévelon, entre la RD 963 et le chemin des Fontaines CONSEIL GENERAL DU NORD Aibes
Domaine de la Clorière SARL MONCHEAUX 13 Moncheaux
Création et exploitation d’un forage EARL LA GAITE Gonnelieu
Aménagement de l’extension de la zone d’activités Innova’Park Communauté de Communes Pévèle Carembault Cysoing
Création d’une activité de pêche et de ses annexes – lieu-dit Les 3 Louches SARL DB PATRIMOINE Wambrechies
Création et aménagement d’un lotissement de 15 lots libres de constructeurs situé route d’Oxelaëre MAVAN Aménageur Sainte Marie Cappel
Implantation d’un piézomètre PZ1bis (en remplacement du PZ1 détérioré) – avenue du Halley SAEM du Parc Scientifique de la Haute Borne Villeneuve d’Ascq
Création d’une voie nouvelle de liaison entre la RD 700 et la RD 952 Métropole Européenne de Lille Hem
Création d’un forage EARL de la Basse Deûle Bousbecque
Création d'un forage EARL La Ferme des 4 vents Roncq
Création d'un forage EARL DEKERVEL Noordpeene
Création d’un forage – 1008 Le Bertnard – site du Bertnard SCEA du ZANDBERG Flêtre
Création d’un forage EARL de la Groennestraete Hardifort
Création et exploitation de deux forages Mme LEFEBVRE (BOUTROUILLE) Chantal Haynecourt
Aménagement d’un lotissement – lieu-dit « la Grande Campagne » sur la commune de Templeuve SARL TEMPLEUVE 14 à Lille Templeuve
Epandage des boues d’épuration de Cysoing NOREADE Bersée, Beuvry-la-Forêt, Coutiches, Faumont, Landas, Nomain, Orchies, Rieulay et Somain
Reconstruction du pont de Wervicq sur les communes de Wervicq Sud (France) et Wervick (Belgique) WATERWEGEN EN ZEEKANAAL NV à Willebroek (Belgique) WERVICQ-SUD, (France) WERVICK (Belgique)
Implantation de piézomètres sur les communes de Neuville en Ferrain, Roncq et Tourcoing CEREMA – direction territoriale Nord  - Picardie à Haubourdin NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ et TOURCOING
Création d’un étang sur la commune d’Hondschoote Alain FAUQUET à Hondschoote Hondschoote
Création d’un forage au 2515 route de Godewaersvelde – site du Zandberg à Flêtre SCEA du Zandberg à Flêtre Flêtre
Création d’un étang de pêche au lieu-dit « les Bas Prés » à Hem VILLE D'HEM Hem
Aménagement de la ZAE du Pays des Géants à Steenvoorde Communauté de Communes Flandre Intérieure STEENVOORDE
Aménagement d’un lotissement « le Parc des Sens » à Hazebrouck SARL Stilnord HAZEBROUCK
Restructuration de l’îlot Pépinière – Faubourg de Roubaix à Lille Société SPL EURALILLE LILLE
Création d’un lotissement de 31 lots libres de constructeur – rue Pasteur à Wahagnies SARL Maison et Objets WAHAGNIES
Valorisation agricole des boues de la station de lagunage de Morbecque Gare Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Morbecque Steenbecque MORBECQUE
Recalibrage de l’égout à ciel ouvert dénommé « le Trichon » à Roubaix et Wattrelos Métropole Européenne de Lille ROUBAIX et WATTRELOS
Épandage du mélange de boues d’épuration des stations de Cousolre et Sains du Nord NOREADE BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE, DOULERS, FELLERIES, PRISCHES ET SAINT AUBIN
Épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de Bruille St Amand NOREADE BRUILLE SAINT AMAND, FLINES LES MORTAGNE ET ODOMEZ
Création d’un véloroute – voie verte du littoral Est – section Bray-Dunes – Dunkerque Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral Dunkerque, Leffrinckoucke, Ghyvelde, Zuydcoote et Bray-Dunes