Consultation publique

 

Consultation publique jusqu'au 12 juin 2018 :

La Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a pour projet de rétablir la continuité écologique au droit du Moulin du Cataya sur la commune de COUSOLRE (59). L’ouvrage en question est situé sur une parcelle cadastrale dont le propriétaire n’est à ce jour connu malgré les différentes recherches foncières.

Afin de permettre à un éventuel propriétaire de l’ouvrage de se manifester, l’article R.214-27 du code de l’environnement prévoit une consultation publique d’au minimum 4 mois avec une publication d’un dossier de synthèse du projet :
" [...] Un avis indiquant l'existence de ce dossier et le lieu où il peut être consulté est déposé en mairie ainsi que sur les sites internet de la préfecture, de la direction régionale chargée de l'écologie et de la direction régionale chargée de la délégation de bassin, pour permettre au bénéficiaire d'une autorisation concernant l'ouvrage ou l'installation ou aux titulaires de droits sur l'ouvrage ou l'installation, de se faire connaître et de présenter au préfet ou au porteur de projet leurs observations sur ce projet [...]"

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 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

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