La mission interservices de l'eau et de la nature

 

La mission interservices de l'eau et de la nature coordonne les services de l’État et de ses établissements publics chargés de mettre en œuvre les politiques et polices de l'eau et de la nature dans le département.

Une mission pour quoi faire ?

Afin de coordonner les services de l’État et de ses établissements publics chargés de mettre en œuvre les politiques et polices de l'eau et de la nature, une mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) a été créée, le 17 janvier 2012 , dans le département du Nord.

Placée sous l'autorité du préfet, la MISEN est chargée de définir la politique des interventions de l'État, dans le domaine de l'eau et de la nature, de s'assurer de sa mise en œuvre et de procéder à son évaluation.

A ce titre, elle coordonne les interventions des services de l'État et de ses établissements publics et développe une action transversale des services, afin de mieux prendre en compte, lors de leurs interventions, la protection globale des milieux.

Comment sont coordonnées les politiques ?

La MISEN est réunie périodiquement en trois structures complémentaires :

- Un comité stratégique, présidé par le préfet, qui regroupe les directeurs des services déconcentrés de la MISEN et les représentants des établissements publics. En début d'année, le comité stratégique analyse le bilan de l'année passée et valide le programme de travail annuel. Ce comité présente au préfet, les plans stratégiques des politiques de l'eau et de la nature.

- Un comité permanent, présidé par le chef de MISEN. Il regroupe les services chargés de faire des propositions au comité stratégique et de décliner de façon opérationnelle le programme de travail.

- Plusieurs groupes thématiques ou de travail se réunissant selon les besoins exprimés par le comité permanent.

Trois groupes thématiques sont définis statutairement :

- Une mission inter-services des polices de l'environnement (MIPE), chargée d'assurer la coordination interservices des polices de l'environnement dont les contrôles de polices administrative et judiciaire au travers du plan de contrôles interservices et du renforcement des relations avec les parquets ;

- Un groupe thématique eau, chargé de coordonner la mise en œuvre de la politique de l'eau au niveau départemental ;

- Un groupe thématique biodiversité, chargé de coordonner les politiques de la nature au niveau départemental.

Quels services sont membres de la MISEN ?

Les service suivants sont membres de la MISEN

  • Le préfet de département, président du comité stratégique ;
  • La direction départementale des territoires et de la mer, chargée de l'animation de la MISEN ;
  • La direction départementale de la protection des population ;
  • La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
  • La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
  • Le groupement de gendarmerie départementale ;
  • La direction départementale de sécurité publique ;
  • La direction zonale de la police de l'air et des frontières ;
  • Le service régionale des douanes ;
  • Le parquet général ;
  • Les parquets des tribunaux de grande instance ;
  • L'agence de l'eau Artois-Picardie ;
  • L'agence régionale de santé ;
  • L'office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
  • L'office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  • L'office national des forêts.

Les services suivants sont associés tant que de besoin aux réunions de la MISEN

  • Le service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles (SIRACEDPC) ;
  • Le centre régional de Météo France ;
  • Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
  • L' institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
  • Le service d'assistance technique à la gestion des épandages (SATEGE) ;
  • La direction régionale de Voies navigables de France ;
  • Le Grand port maritime de Dunkerque ;
  • Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ;
  • Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
  • La MISEN Pas-de-Calais.

Peuvent être également associés, le cas échéant :

  • les services du Département du Nord ;
  • Les services de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59 042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau, Environnement

MISEN

Tél. : 03 28 03 83 00
Fax : 03 28 03 83 80

Consultez :
 > les horaires d'ouverture   
 & les coordonnées de la DDTM

Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques :
ONEMA

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage :
ONCFS