Qualité de l'air - Épisode de pollution : quel dispositif dans le Nord ?

 
 
Qualité de l'air - Épisode de pollution : quel dispositif dans le Nord ?

Pour faire face aux épisodes de pollution dans la région, les cinq préfet de département ont adopté le 5 juillet 2017, un dispositif commun de gestion des épisodes de pollution. Il harmonise la gestion des épisodes de pollution, en concertation avec les collectivités, les acteurs économiques et le milieu associatif. Il permet notamment un déclenchement plus rapide des mesures pour limiter l’exposition des populations à la pollution. Retrouvez l'essentiel de ce dispositif.

Qui surveille la qualité de l’air ?

L’association ATMO Hauts-de-France (association agréée de surveillance de la qualité de l’air – AASQA) surveille, prévoit et informe la population au quotidien et en cas de pics de pollution. Elle évalue la qualité de l’air grâce à un ensemble de stations de surveillance, qui permettent d’établir des constats en différents points dU territoire. Des outils de modélisation permettent d'estimer la qualité de l'air sur les territoires non couverts par une station. Ainsi, la qualité de l'air des jours à venir est prévisible en tout point du territoire.

Chaque jour, un indicateur quotidien informe sur la qualité de l'air des agglomérations sur une échelle de 1 (très bonne) à 10 (très mauvaise).

Pour plus de précisions sur le dispositif national de surveillance, consultez la page dédiée sur le site du ministère et sur le dispositif régional la page dédiée sur le site d’ATMO Hauts-de-France.

En cas de dégradation prévisible de la qualité de l’air, ATMO Hauts-de-France informe la préfecture, la population, et les médias par voie de bulletin, de communiqué ou de messages (sms, mails, posts sur les réseaux sociaux…).

Qu’est-ce qu’un épisode de pollution ?

Un épisode de pollution est caractérisé par des niveaux de concentration élevés (c’est-à-dire au-dessus des seuils réglementaires*) dans l’air d’un ou plusieurs polluants (particules fines « PM10 », ozone, dioxyde d’azote ou dioxyde de soufre). Il nécessite une adaptation des activités et des mesures afin de limiter les émissions et de ramener les concentrations sous les niveaux réglementaires.

* Les seuils de niveau de pollution sont fixés par le Code l’environnement (art. R 222).

Il faut toutefois rappeler que c’est l’exposition à la pollution quotidienne et dans la durée (la pollution dite de « fond ») qui a l’impact le plus important sur la santé, les pics de pollution ayant un effet marginal comme l’a confirmé l’agence Santé Publique France.

Quelle gestion des épisodes de pollution atmosphérique ?

L'arrêté interministériel du 7 avril 2016 a réformé le dispositif de gestion des pics de pollution dans le sens d’une plus grande anticipation, du maintien des mesures d’urgence en cas de conditions météorologiques défavorables et d’une meilleure association des collectivités locales.

Dans la région Hauts-de-France, un document cadre signé le 5 juillet 2017 par les 5 préfets de département fixe les principes communs à l’ensemble des départements. La procédure interdépartementale prévoit une série d'actions et de mesures d'urgence à mettre en œuvre afin de réduire ou de supprimer l'émission de polluants dans l'atmosphère en cas de pointe de pollution atmosphérique. L'objectif est de limiter les effets sur la santé humaine et sur l'environnement.

En cas de pic de pollution prévu ou constaté par l'ATMO Hauts-de-France deux procédures sont prévues, selon le niveau de pollution et sa persistance :

- la  procédure d’information et de recommandation qui nécessite une communication de la part d’ATMO Hauts-de-France vis-à-vis de publics sensibles ou fragiles (nourrissons, jeunes enfants, personnes âgées, personnes souffrant de pathologies respiratoires) et des recommandations préfectorales comme la réduction de la vitesse de 20km/h.

Consultez les recommandations sanitaires du ministère en charge de la Santé selon le public concerné (populations vulnérables, populations sensibles et population générale) mais aussi du polluant concerné. Cela inclut des recommandations sur les pratiques d'aération et les activités physiques ou sportives.

- la procédure d’alerte ou d’alerte sur persistance * : au-delà des recommandations précédentes, elle prévoit des mesures d’urgence graduées, dans les différents secteurs concernés (industrie, transports, agriculture et résidentiel-tertiaire) arrêtées par le préfet sur son territoire, pour faire diminuer les émissions polluantes.

* Le dispositif « alerte sur persistance », créé en 2016, est déclenché lorsque le niveau d’information et de recommandation est constaté sur deux jours consécutifs et susceptible de durer le 3e jour. Il permet d’être plus réactif et d’imposer des mesures contraignantes plus rapidement. Dorénavant, les mesures d’urgence sont appliquées dès le 2e jour d’un épisode alors que précédemment il fallait, par exemple pour les particules fines et l’ozone, attendre le 4e jour de dépassement du seuil d’information.

Quelles sont les mesures en cas d’alerte ?

Dès qu’un épisode de pollution sévère ou persistant est annoncé par ATMO Hauts-de-France, la procédure d'alerte est mise en œuvre, et maintenue tant que les conditions météorologiques restent favorables à la pollution.

Les mesures d'urgence prévues sont graduées, cumulatives et adaptées à la situation. Il existe quatre niveaux de mesures d’urgence : la gradation de la réponse se matérialise par une montée en puissance des mesures à faire appliquer. Avant leur mise en œuvre (notamment pour les plus exigeantes d’entre elles), le préfet consulte l'ensemble des partenaires concernés.

Elles visent à restreindre ou suspendre certaines activités, en fonction de la durée, de l’intensité et de la nature de l’épisode de pollution par la baisse obligatoire de la vitesse sur les axes routiers structurants, l’interdiction totale du brûlage à l’air libre des déchets verts, la mise en place dans les industries de mesures spécifiques.

Dans la métropole lilloise, une circulation différenciée peut être instaurée sur la base des certificats Crit’Air, en cas d’épisode intense ou durable. Concernant l'agriculture, l'interdiction du brûlage des déchets agricoles, de l'écobuage et le report des épandages peuvent également être prescrits.

En outre, le préfet peut recommander aux entreprises, aux collectivités territoriales et aux autorités organisatrices de la mobilité, la mise en place de toute mesure destinée à limiter les émissions du transport : covoiturage, utilisation de transports en commun, réduction des déplacements automobiles non indispensables des entreprises et des administrations, adaptation des horaires de travail, télétravail, utilisation des parkings-relais aux entrées d'agglomération de manière à favoriser l'utilisation des systèmes de transports en commun, gratuité du stationnement résidentiel, mesures incitatives pour l'usage des transports les moins polluants (bicyclette, véhicules électriques, transports en commun…).

Quid de la circulation différenciée ?

La circulation différenciée peut être mise en place en cas d’épisode de pollution intense (en termes de concentration) ou durable (en termes de jours consécutifs) sur la base des vignettes Crit’air.

Elle consiste à interdire la circulation des véhicules les plus polluants (classés 4 et 5 ou sans vignette Crit'Air) dans certaines communes de l’agglomération lilloise (Hellemmes, Lambersart, Lezennes, Lille, Lomme, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Ronchin, Saint-André-lez-Lille, Sequedin à l'exclusion des axes A1, RN227, A22, RD652, A25.)

A lire sur le sujet, notre article Circulation différenciée lors d’un épisode de pollution.

Quelles actions sur le long terme ?

Pour lutter contre la pollution de fond, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont approuvé en mars 2014, le plan de protection de l'atmosphère (PPA) qui a vocation à réduire les pollutions de toutes sortes, dans la durée, de telle manière à restaurer la qualité de l'air. Ce plan vise en priorité la réduction des particules et des oxydes d’azote.

Le PPA intègre l'ensemble des secteurs (résidentiel et tertiaire, transports par route, industrie, transformation d’énergie et agriculture) et prévoit des réductions des émissions dans tous les secteurs contributeurs sous la forme de 14 mesures réglementaires, 8 mesures d'actions d'accompagnement (formation/information) ainsi que des études pour l'amélioration des connaissances. Sont attendues 30 % d’émissions de pollution en moins d’ici l’échéance PPA en 2019.
 Consultez le PPA dans son intégralité, la plaquette synthétique de présentation et ses dispositions réglementaires.

Par ailleurs, à l'échelle infra-régionale, les collectivités doivent, à travers les plans climat air énergie territoriaux, prévoir un plan d'actions visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques.
 A lire pour en savoir plus sur le rôle des collectivités.