Entreprises, économie, emploi, travail et finances publiques

Elections professionnelles pour les salariés des TPE et employés à domicile

 
 
Elections professionnelles : TPE et employés à domicile

Salariés des très petites entreprises (TPE) et employés à domicile : pour la première fois, votez pour vos représentants du 28/11 au 12/12/2012 !

 

Vous êtes plus de 4,5 millions à être salariés d'une entreprise de moins de 11 personnes ou employés à domicile .

Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment  ou de l’artisanat , apprenti  ou cadre supérieur , employé à domicile ou salarié d’une association , votez pour le syndicat qui peut vous représenter.

Les élections se déroulent du 28 novembre  au 12 décembre .

La liste des syndicats candidats  et leurs programmes  sont consultables sur le site www.electiontpe.travail.gouv.fr .
 Dans la région Nord - Pas-de-Calais, les électeurs vont pouvoir choisir parmi les 23 organisations syndicales candidates au niveau national (dont 10 au niveau interprofessionnel et 13 au niveau d’une ou de plusieurs branches professionnelles), en fonction de leur collège d’appartenance (cadre ou non-cadre) et de leur secteur d’activité qui est déterminé par la convention collective applicable.
 Consulter le communiqué de presse

Pas  besoin de vous déplacer pour voter : le vote se fait par courrier ou sur Internet  .

Plus d'informations sur :
 Qui peut voter ? 
 Comment voter ? 
 Pourquoi voter ? 
 Le calendrier

 

Pourquoi voter ?  

                                     

Conditions de travail, formation professionnelle, contrat de travail, salaire, congés … les syndicats sont là pour vous représenter : 
  

• Les syndicats participent à l’élaboration des conventions collectives.

Les conventions collectives sont les textes qui régissent les conditions de travail particulières de votre secteur d’activité. En effet, en fonction des secteurs d’activité et de votre profession, il existe des spécificités qui doivent être réglementées.
 
 Si vous êtes employé à domicile, vous relevez de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur : celle-ci détaille, par exemple, ce que doit comporter votre contrat de travail, quel est votre temps de travail et comment il s’organise, les modes de rémunération, les règles en termes de congés…
 
 Si vous êtes salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes (TPE : Très Petite Entreprise), la convention collective à laquelle vous êtes rattaché dépend du secteur d’activité de votre entreprise.
 
 Par exemple :

  • si vous travaillez dans une entreprise de maçonnerie, de plâtrerie ou de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment, vous relevez de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ;
  • si vous êtes cordonnier, vous relevez de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice » ;
  • si vous êtes consultant dans une société informatique, vous relevez de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Au total, il existe plus de 700 conventions collectives. Pour savoir de quelle convention vous relevez, il vous suffit de vous reporter à votre bulletin de salaire. Elle doit y être mentionnée par un numéro. Pour en obtenir le texte, vous pouvez vous connecter sur le site de Légifrance .

De l’ordre de 5% des salariés ne sont pas couverts par une convention collective, si vous êtes dans ce cas votre vote sera uniquement pris en compte au niveau national et interprofessionnel.

•  Les syndicats participent à la gestion de nombreux organismes comme ceux de la Sécurité Sociale ou les organismes paritaires.

Ces organismes sont gérés par des représentants des salariés, le plus souvent des syndicats, et des représentants des employeurs. C’est le cas pour l’Assurance Maladie, l’Assurance Vieillesse, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. C’est encore le cas pour les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) qui sont chargés de collecter et redistribuer les cotisations des entreprises en matière de formation professionnelle.

• Les syndicats sont également les interlocuteurs de l’Etat sur les grandes réformes sociales.

Qu’il s’agisse de retraite, de temps de travail ou de couverture sociale, les syndicats sont associés à l’élaboration de toute réforme sociale.
 
 

Les syndicats jouent un rôle clé dans l’élaboration des règles qui  régissent votre profession et donc votre travail au quotidien.
 Pour  la première fois, vous, salariés des entreprises de moins de 11  personnes et employés à domicile, votez pour le syndicat qui peut vous  représenter.