24/09/2013 - Accès à l’emploi des jeunes : le dispositif des emplois francs expérimenté également dans l’agglomération de Valenciennes

Mis à jour le 24/09/2013

Lancés cet été, les emplois francs sont un dispositif d’accès ou de retour à l’emploi des jeunes issus des quartiers sensibles, où le taux de chômage est deux fois plus élevé que sur le reste du territoire.

Début août, le président de la République a annoncé un objectif passant de 2 000 à 5 000 emplois francs pour 2014. Suite à cet élargissement, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville, vient d’annoncer, ce lundi 23 septembre, l’augmentation du nombre de sites ouverts à ce dispositif.

Après les jeunes de l’agglomération de Lille résidant dans les communes de Croix, Haubourdin, Hem, Lille, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing et Wattrelos dans le Nord, ce sont ceux de l’agglomération de Valenciennes, issus des communes d’Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly et Valenciennes qui auront accès aux emplois francs.

Cette mesure comporte un double objectif de lutte contre le chômage des jeunes et de lutte contre les discriminations.

Aujourd’hui, le taux de chômage des jeunes dans les quartiers populaires atteint 41 %, 2,5 fois plus que la moyenne nationale. À diplôme égal, un jeune résidant dans un quartier populaire a deux fois plus de risque d’être au chômage qu’un jeune résidant dans un autre quartier.

Une aide forfaitaire moyennant un contrat à durée indéterminée

L’entreprise qui embauche en CDI un jeune de moins de 30 ans, qu’il soit ou non qualifié, qui habite dans une zone urbaine sensible, recevra une aide d’un montant de 5 000 euros, faisant l'objet de deux versements de 2 500 euros chacun, à la fin de la période d'essai et à l'issue du dixième mois.

Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent s’adresser à Pôle emploi.

Dans la région Nord-Pas-de-Calais, le dispositif sera expérimenté également dans les agglomérations de Lens-Liévin et de Calais.

Avec les emplois francs, l’Etat investit 25 millions d’euros en faveur de l’emploi des jeunes résidant dans les quartiers populaires d’une quarantaine d’agglomérations.

Le dispositif des emplois francs s’inscrit en complémentarité avec les nouvelles mesures pour l’emploi des jeunes mises en place par le gouvernement, notamment les emplois d’avenir et les contrats de génération.

 

Questions / réponses sur les emplois francs

Quels sont les employeurs éligibles ? 

Peuvent bénéficier de l’aide tous les employeurs ou groupement d’employeurs du secteur marchand quel que soit leur lieu d’implantation, sous certaines conditions :

- l’employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues.

- l’employeur n’a pas procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement

- le titulaire du contrat n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche 

- l’employeur ne bénéficie pas, pour l’emploi du même salarié, d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, à l’exception des aides liées aux contrats de professionnalisation

Pour quels jeunes ? 

Les jeunes doivent être âgés au minimum de 16 ans et avoir moins de 30 ans, justifier d’une recherche d’emploi d’une durée de 12 mois au cours des 18 derniers mois et résider depuis au moins 6 mois dans une zone urbaine sensible participant à l’expérimentation (Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Valenciennes). Ils peuvent être ou non titulaire d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur

Quel type de contrat ?

L’embauche doit être réalisée sous contrat à durée indéterminée et à temps plein.

Quelle aide ?

Le montant de l’aide est de 5 000 euros, faisant l’objet de deux versements de 2 500 euros chacun, à la fin de la période d’essai et à l’issue du dixième mois.

La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi avec le contrat de travail ou le cas échéant la copie du projet de contrat de travail, pour permettre de vérifier l’éligibilité à l’aide, au plus tard dans le mois suivant la date de début d’exécution du contrat. Passé ce délai l’aide ne pourra pas être attribuée.