Médaille de la famille

 
Médaille de la famille

1- Qu’est-ce que la médaille de la Famille ?

La médaille d’honneur de la Famille est accordée aux pères et mères de famille, quelque soit leur nationalité, élevant ou ayant élevé quatre enfants et plus.

2- Quelles sont les conditions requises ?

Peuvent obtenir cette distinction les mères et pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants français.

Par dérogation, cette distinction peut également être attribuée :
- aux personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs
- aux personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins
- aux veufs et veuves de guerre qui, ayant au décès de leur conjoint, trois enfants dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans, les ont élevés seuls

L’aîné des enfants doit être âgé de 16 ans ou plus.

Tout enfant décédé avant l’âge d’un an n’est pas pris en compte.

La médaille peut être décernée à titre posthume si la proposition est faite dans les 2 ans suivant le décès du candidat.

3- Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

La demande de médaille de la Famille doit être établie sur un formulaire mis à la disposition des candidats sur ce lien :

> imprimé de demande de la médaille de la Famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Il convient d’y joindre :
- la copie du ou des livrets de famille
- la copie de la carte nationale d’identité ou du titre de séjour
- les certificats de scolarité des enfants âgés de 6 à 16 ans
- la copie intégrale ou l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants
- le cas échéant, la copie du jugement de divorce, laissant apparaître le nom du parent ayant eu la garde des enfants
- le cas échéant, le jugement de tutelle ou d’adoption.

Le dossier est à déposer en mairie du domicile et doit être impérativement transmis en Préfecture avant le 1er mars pour la promotion de l’année en cours.

4- La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, une fois par an, la médaille de la Famille.

L’attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à la mairie du domicile du candidat, pour une remise éventuelle à l’occasion de la Fête des Mères.

L’arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

5- Services exceptionnels dans le domaine de la famille

La médaille de la Famille peut également être attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.

Dans ce cas, les propositions doivent être établies sur le formulaire ci après :

> imprimé de demande de la médaille de la famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Celles-ci sont adressées en Préfecture pour être instruites et transmises au ministre chargé de la famille pour décision.

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Bureau des distinctions honorifiques
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex
Courriel : pref-decorations@nord.gouv.fr
03 20 30 52 18

Vos contacts

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