Transport

 

Règlement CE 1/2005 du 22/12/2004 : nul ne peut transporter des animaux vivants sans les garantir des risques de blessures ou de souffrances inutiles. Leur aptitude au transport ne peut être ignorée.

Dans le cadre d’une activité économique (élevage, négoce, spectacles, courses…), tout transport effectué sur une distance supérieure à 65 km est soumis à la présentation lors de tout contrôle :

  • d’un document justifiant la formation du convoyeur à la manipulation et au transport d’animaux vivants. Pour les animaux "de rente" (bovins, équins, porcins, ovins, caprins et volailles), un CAPTAV (certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux vivants) est requis. Pour les autres espèces, un justificatif de formation est demandé.
  • d’une autorisation de l'entreprise de transport :
    • de type 1 pour les transports de courte durée (inférieure à 12 heures sur le territoire national et inférieure à 8 heures en intracommunautaire),
    • de type 2 pour les transports de longue durée (au-delà de ces seuils).
  • d’un certificat d’agrément des véhicules destinés aux transports de longue durée qui doivent être dotés des équipements supplémentaires prévus par le Règlement pour les animaux "de rente".
  • d’un registre pour chaque véhicule de transport d'animaux "de rente" (comportant les lieux et dates de chargement, de livraison et de désinfection du véhicule, le nombre et l’espèce des animaux transportés, les détails des documents d’accompagnement). Ce registre est tenu à jour et les informations sont conservées durant 3 ans.
  • d'un carnet de route pour chaque voyage international de longue durée.

Des dérogations ou des dispositions spécifiques sont prévues dans certains cas particuliers (chevaux enregistrés, volailles moins de 12 heures...).

Dans tous les cas, les véhicules doivent répondre aux normes d’étanchéité (certification par le fabricant ou un carrossier professionnel) et ils doivent être nettoyés et désinfectés soigneusement après chaque transport et si nécessaire avant tout nouveau chargement d'animaux.

Délivrance du CAPTAV, autorisation des transporteurs et agrément des véhicules : prendre contact avec la DDPPDirection départementale de la protection des populations

Pour l'obtention du CAPTAV, un convoyeur devra fournir :

Pour l'obtention d'une autorisation un transporteur devra fournir :

- dans tous les cas :

  • un engagement écrit
  • la liste de tous les convoyeurs et les pièces justifiant leur qualification
  • la liste des véhicules dédiés au transport avec copie des cartes grises
  • copie des certificats d'étanchéité pour les véhicules transportant des animaux "de rente"

- et pour une autorisation de type 2 :

  • procédures permettant de suivre et d'enregistrer les mouvements des véhicules et de joindre en permanence les conducteurs durant les voyages de longue durée
  • plans prévus en cas d'urgence en cours de transport
  • présentation des équipements spécifiques - les véhicules sont en outre contrôlés par la DDPPDirection départementale de la protection des populations avant agrément.

Vos contacts

Direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations)
95, boulevard Carnot
CS-70010
59 046 Lille cedex
03 28 07 22 00
ddpp@nord.gouv.fr

Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées de la DDPPDirection départementale de la protection des populations

Issue de la réorganisation des services de l'Etat, cette direction regroupe les services vétérinaires (ministère de l'agriculture) et ceux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ministère de l'économie).