Appel à candidature pour l'établissement de certificats en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux vivants de l’espèce porcine

Mis à jour le 24/07/2018

Conformément aux articles L. 203-9 et D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime, la présente procédure porte sur la désignation de vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants de l’espèce porcine. Un appel à candidature est ouvert pour l'établissement de tous les certificats et documents exigés en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux vivants de l’espèce porcine au départ du département du Nord.

La date limite de candidature est fixée au 07 septembre 2018

Les documents de consultations sont téléchargeables ci-dessous :

Télécharger Règlement de consultation PDF - 0,09 Mb - 19/07/2018
Télécharger Appendice 1 du règlement de consultation PDF - 0,03 Mb - 22/03/2017
Télécharger Appendice 2 du règlement de consultation PDF - 0,07 Mb - 22/03/2017
Télécharger Appendice 3 du règlement de consultation PDF - 0,07 Mb - 22/03/2017
Télécharger Modèle de convention homologuée PDF - 0,08 Mb - 19/07/2018