Détenir des bovins - ovins - caprins

 

Dès le premier animal, et que ce soit à titre professionnel ou pour votre agrément, les obligations sanitaires sont les mêmes.

Vous devez vous déclarer auprès de l’Etablissement de l’élevage et contacter le Groupement de défense sanitaire qui gèrent, par délégation de service public, certains dispositifs obligatoires.

Vous devez identifier vos animaux et notifier leurs mouvements auprès de l’Etablissement de l’élevage.

Vous obtiendrez des boucles d’identification de vos animaux auprès de l’Etablissement de l’élevage. Les passeports des bovins (édités par l'Etablissement de l'élevage) et leurs attestations sanitaires (édités par le Groupement de défense sanitaire) vous seront adressés par le Groupement de défense sanitaire.

Vous devez tenir un registre d’élevage, le présenter à votre vétérinaire à chaque visite et aux agents de la DDPP à leur demande (lien interne à faire).

Vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP du Nord (lien à faire vers la sous rubrique).

Votre vétérinaire réalisera une visite sanitaire bovine obligatoire tous les ans, payée par la DDPP du Nord. 

Vous devez faire réaliser les prophylaxies obligatoires(surveillance de la tuberculose bovine et caprine, de la brucellose bovine, ovine et caprine, de la leucose bovine enzootique, de la rhinotrachéite infectieuse bovine, de l’hypodermose bovine) par votre vétérinaire sanitaire : contactez-le.

Vous devez déclarer les avortements à votre vétérinaire sanitaire. Il fera effectuer les analyses obligatoires (recherche de brucellose). Le déplacement du vétérinaire, les prélèvements et l’analyse brucellose seront payées par la DDPP du Nord. Resteront à votre charge les éventuels soins et les autres analyses effectuées. 

En cas de résultats défavorables à ces contrôles sanitaires obligatoires, les mesures nécessaires seront déterminées et vous seront expliquées par la DDPP du Nord.

D’autres programmes sanitaires, collectifs mais volontaires, existent : pour en savoir plus, contactez le Groupement de défense sanitaire.

IMPORTANT - Identification des ovins et caprins : l’identification des ovins et caprins est parfois méconnue ou négligée. Elle est pourtant obligatoire. Si vous êtes concernés, prenez contact avec l’Etablissement de l’élevage et avec la DDPPDirection départementale de la protection des populations pour régulariser votre situation ! Si votre voisin est concerné, informez-le ! En cas de contrôle, les suites prévues sont :

- suites pénales : chaque animal non identifié constitue une infraction passible d’une contravention de troisième classe ;

- suites administratives : en application de l’article L-221.4 du Code rural et de la pêche maritime, les animaux non officiellement bouclés, en l’absence de preuve de leur identité, sont conduits à l’abattoir (ou euthanasiés) et leurs carcasses sont détruites aux frais de leur détenteur ou propriétaire.

 

 

 

 

Vos contacts

Direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations)
95, boulevard Carnot
CS-70010
59 046 Lille cedex
03 28 07 22 00
ddpp@nord.gouv.fr

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Issue de la réorganisation des services de l'Etat, cette direction regroupe les services vétérinaires (ministère de l'agriculture) et ceux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ministère de l'économie).