Les études

 
Etudes - visuel

 

Délimitation des zones humides au 1/25000 et identification des enjeux vis-à-vis du patrimoine phytocénotique

arton8522-64a5c

Cette étude visait à identifier, à partir d’un territoire-test, la plus-value opérationnelle de la donnée phytosociologique dans le cadre des travaux qui sont menés pour l’élaboration des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) quant à l’identification des enjeux liés aux zones humides.
Objectif in fine de l’étude, le caractère intégrateur des végétations a permis l’identification des enjeux de patrimonialité écologique qui ne reposent pas sur la seule présence d’une espèce. Le test a été tout à fait positif sur ce point et il est même permis de considérer que c’est le grand apport de cette méthode que de permettre une certaine hiérarchisation des zones humides.
Or, la révision du Schéma Directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Artois-Picardie a récemment retenu une disposition A-9.4 précisant que les SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux identifient les zones humides à restaurer et celles à préserver.
L’approche proposée par cette étude pourrait constituer une base scientifiquement solide aux futurs travaux des SAGE.

> rapport d'étude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

 

Etude comparative des dispositions constructives pour les aléas effondrement localisé, affaissement, tassement, sismique et retrait-gonflement

arton8518

140 communes du Nord sont soumises à des aléas miniers parmi lesquels des aléas de type mouvement de terrain (effondrement localisé, affaissement progressif ou encore tassement). Ces communes sont pour la plupart situées en zone de sismicité modérée et également en zone de retrait-gonflement des argiles.
La DDTM du Nord et la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Nord-Pas-de-Calais co-élaborent un programme de réalisation de PPRM dans le Nord.
La nouvelle réglementation parasismique (Eurocode 8 ou règles PS-MI) impose de prendre en compte l’aléa sismique en termes d’étude de sol, d’implantation et de conception des bâtiments. Elle impose des règles de construction.
La présence de sol argileux amène également à prendre des précautions constructives.
Le PPRM imposera, en zone constructible, des prescriptions adaptées aux risques. Ces dispositions porteront sur des critères urbanistique (formes, dimensions, implantation, destination) et constructif (matériaux, fondations, structure…).

Cette superposition de phénomènes engendre donc un « mille-feuille » normatif pour les maîtres d’ouvrage. Ce fait ne manquera pas de faire l’objet de questionnement de la part des porteurs de projets publiques ou privés.

L’étude présente les différents aléas étudiés, les dispositions constructives correspondantes, effectue une comparaison de ces dispositions constructives et présente les incompatibilités.

> rapport d'étude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,01 Mb

 

Développement territorial et attractivité d’un territoire rural - L'exemple de la Thiérache avesnoise

thierache

Cette étude analyse les conditions propres au développement rural de la Thiérache du Nord : identification des axes de développement endogènes, notamment des filières émergentes, mise en exergue des paramètres économiques et sociaux propres à la création de dynamiques rurales et d’emplois en Thiérache. Elle contribue ainsi à la réflexion sur le développement d’une offre territoriale de biens et de services renforçant par retour les aménités territoriales, et créant ainsi une boucle vertueuse de développement économique local.

La méthodologie employée dans la deuxième phase de l’étude, consistant en une mise en dialogue des acteurs locaux (politiques, économiques, institutionnels...), lors d’ateliers participatifs, incitant aux échanges et au débat, fait de cette étude une démarche innovante, qui place les services de l’Etat représentés par la DDTM du Nord (DT d’Avesnes et SUCT) en position de facilitateur de dialogue et d’accompagnateur des initiatives locales. En cela, elle permet aux services de s’inscrire dans leur rôle de conseil/accompagnement des collectivités.

Le rendu final (phase 3 de l’étude) consiste en une série de 4 fiches-actions qui déclinent de manière opérationnelle chacune des propositions d’aménagement définies comme prioritaires lors des ateliers de phase 2 :
 

  • Urbanisme durable
  • Economie verte, économie circulaire, double performance énergétique et écologique
  • Economie de proximité
  • Renforcer et développer l’éco-tourisme "sport, santé, nature, culture"

> Fiches-actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,90 Mb

> Cartes coproduites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,88 Mb


 

Etude test DVF : Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) et marchés fonciers sur le territoire de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre (ADUS)

dvf

Dans la volonté d’enrichir son socle de données, la DDTM59 s’est associée à l’EPF Nord-Pas de Calais afin d’acquérir la base de données Demande de Valeurs Foncières (DVF) pour proposer une nouvelle source de données à ses thématiciens.
Les objectifs de cette étude sont l’appropriation de cette base de données DVF de la DGFiP et le développement d’une méthode d’exploitation à travers un sujet d’étude concret.
Cette étude s’inscrit dans une première phase d’exploration de la base de données DVF. Elle met en lumière les premières possibilités à travers un cas d’étude sur l’évolution du nombre de ventes et les prix des appartements, des maisons et des terrains à bâtir sur le territoire de l’ADUS, ainsi qu’en comparant les marchés à l’intérieur et à l’extérieur des zonages réglementaires du PPRI de l’Helpe Mineure. La seconde partie de ce rapport développement la méthodologie employée ainsi que la complexité de cette source d’information, afin de pouvoir réitéré l’exercice avec d’autres croisements géographiques.

> Rapport_final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> annexes - requêtes SQL - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


 

Méthodologie d’analyse de la consommation d’espace agricole dans les territoires ruraux et périurbains du département du Nord

arton7726-061c4

Le département du Nord connaît une consommation forte des espaces agricoles : la SAU du Nord a diminué de 2 % en 10 ans soit de 740 ha par an en moyenne. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010 a pour objectif de réduire le rythme de consommation d’espaces agricoles de 50% durant la prochaine décennie, soit pour la région Nord-Pas-de-Calais, une consommation régionale inférieure à 1000 hectares/an sur la base des recensements agricoles de 2000 et 2010.
L’agriculture est le support d’activités économiques créatrices d’emplois, fortement ancrées dans le département du Nord. L’industrie agro-alimentaire régionale se situe au 3ème rang national pour son chiffre d’affaires et au 1er rang des régions françaises en terme d’exportation (12,5 % des ventes nationales) (Source : INSEE). C’est le 1er secteur d’activités employeur d’ouvriers non qualifiés en région. L’accès au foncier est un enjeu majeur pour le maintien, la modernisation, l’agrandissement et la transmission des exploitations.
Cet enjeu de préserver les terres agricoles s’inscrit dans un contexte d’autres politiques territoriales fortes : le Gouvernement s’est fixé un objectif de construction annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux, projets d’infrastructures, politiques de développement économique.
Cinq territoires du département du Nord aux contextes agricoles spécifiques ont fait l’objet d’analyse et de prospective : déterminants de l’évolution des structures agricoles, stratégies des acteurs du territoire, élaboration de scénarios d’évolution.
Ces résultats permettront aux services de la DDTM d’accompagner les collectivités territoriales et leurs partenaires dans les stratégies foncières à déployer dans la perspective de concilier préservation du foncier agricole et développement des territoires notamment dans les phases de diagnostic de ces espaces.
Ces analyses serviront à construire des outils méthodologiques destinés aux services de la DDTM et de ses partenaires : détermination des espaces agricoles à enjeux prioritaires, élaboration de plans d’action (outils fonciers, outils de planification, outils réglementaires, outils d’accompagnement des pratiques agricoles).

  • > guide de lecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

  • 5 analyses de territoires

> Fiche Agricole_Merville_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> Fiche Agricole_Arleux_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

> Fiche Agricole_Dunkerque_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

> Fiche Agricole_Scarpe_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> Fiche Agricole_Solesmes_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,10 Mb

  • 5 annexes d’analyse du prix du foncier agricole par la SAFER

> Fiche SAFER Site 1 - Merville DEFINITIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Fiche SAFER Site 2 - Arleux DEFINITIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Fiche SAFER Site 3 - Dunkerque DEFINITIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Fiche SAFER Site 4 - Scarpe Escaut DEFINITIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Fiche SAFER Site 5 - Solesmois DEFINITIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb


 

Cavités souterraines : démarche de gestion des risques dans le département du Nord - Méthodes et outils à l'usage des collectivités pour l'évaluation, l'aide à la décision et la rédaction de dossier de consultation

arton7604

De par son contexte géologique et historique, le département du Nord est fortement concerné par la problématique des cavités souterraines. Une centaine de communes environ sont affectées ou présentent des indices de présence de vides. Les arrondissements de Cambrai, Lille et Valenciennes sont les principaux concernés. La craie, terrain le plus répandu de la région, a longtemps constitué une source de pierre à bâtir. Elle a également été utilisée pour l’amendement des champs et la fabrication de la chaux. Entre 5 et 30m, cette roche fut souvent exploitée en souterrain, laissant de nombreux vides sous les agglomérations ou à proximité de celles-ci. Le département est également marqué par des souterrains et des ouvrages militaires enterrés liés aux grandes guerres. Leur position, difficile à localiser précisément, peut néanmoins se délimiter grâce à la position et l’évolution des fronts.
La gestion des cavités souterraines abandonnées pose des problèmes de connaissance (difficultés de circonscrire les vides et d’en évaluer les caractéristiques), de responsabilité entre domaine public et domaine privé (le propriétaire du sol étant responsable du sous-sol, l’intervention sur des cavités multi-parcellaire est particulièrement complexe), de choix techniques et financiers (il existe plusieurs modes de gestion : simple surveillance, confortement des ouvrages, comblement plus ou moins lourd), etc.
Face au besoin des collectivités de disposer d’éléments techniques approfondis avant de s’engager dans des démarches de traitement des cavités, le guide réalisé par l’INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risquespour le compte de la DDTM du Nord propose des outils opérationnels :

  • un document pédagogique d’acculturation des maires aux risques liés à la présence d’une cavité souterraine ;
  • une démarche-type de gestion du risque, illustrée par 2 études de cas ;
  • des documents d’aide à la rédaction de dossiers de consultation pour une maîtrise d’œuvre compétente, adaptés aux différents modes de gestion du risque (reconnaissance, surveillance, traitements).

> Page de garde et liste des documents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Phase 1 : Sensibilisation du Maire au risque lié à la présence de cavités souterraines sur sa commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

> Phase 2 : Démarche type pour la gestion du risque lié à une cavité souterraine (présentation et modèles) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb

> Phase 2 : Mise en pratique de la méthode sur la carrière du Chemin Vert (Marly) : note de synthèse des données existantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> Phase 2 : Mise en pratique de la méthode sur la carrière du Chemin Vert (Marly) : état géotechnique de la carrière après inspection et propositions des modes de gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,18 Mb

> Phase 2 : Mise en pratique de la méthode sur la Friche Doublet (La Sentinelle) : note de synthèse des données existantes et proposition du mode de gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> Phase 3 : Dossier de consultation de maîtrise d'oeuvre : document d'aide à la rédaction d'un dossier de consultation pour un marché de maîtrise d'oeuvre de travaux de mise en sécurité de cavité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Phase 3 : Carrière du Chemin Vert (Marly) : document d'aide pour le dossier de consultation d'un marché de maîtrise d'oeuvre d'un chantier de comblement et de surveillance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb


 

Indicateurs de consommation d’espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais - Fiches thématiques et données

arton7410

Le questionnement de cette étude est construit autour de 8 enjeux, qui donnent lieu à des fiches thématiques présentant les indicateurs, leurs limites, quelques clés d’interprétation, une restitution sur les territoires (SCOT ou zonages spécifiques), une cartographie et une analyse rapide.
Ces fiches traitent de l’impact de l’urbanisation sur les espaces agricoles, naturels et forestiers, du mitage de espaces agricoles, des formes du développement résidentiel, de l’efficacité de l’urbanisation (renouvellement urbain et densité), de la préservation des richesses écologiques, du lien entre artificialisation des sols et proximité par rapport aux emplois, services et transports collectifs, et du dimensionnement des Plans Locaux d’Urbanisme.
Les autres livrables de l’étude sont une synthèse de la situation régionale et une base de données à la commune.
Les résultats obtenus permettent, au-delà d’une quantification de la consommation d’espace, d’en comprendre les modalités qualitatives, par exemple, de mesurer l’efficacité de l’urbanisation en regard de la densité des logements, du taux de renouvellement urbain ou encore de l’évolution de la population et des ménages.

> Fiche 1 - Consommation des espaces agricoles, naturels et humides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

> Fiche 2 - Préservation des richesses écologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

> Fiche 3 - Mitage des espaces agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Fiche 4 - Formes du développement résidentiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Fiche 5.1 - Efficacité de l'urbanisation (renouvellement urbain et densité) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Fiche 5.2 - Efficacité de l'urbanisation (étalement urbain) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Fiche 6 - Proximité par rapport aux emplois et services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Fiche 7 - Construction aux abords des arrêts de transports en commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

> Fiche 8 - Dimensionnement des PLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,83 Mb

> Fiche 9 - Synthèse régionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb


 

Impacts des relogements sur la vie quotidienne des ménages concernés par le PRU de Tourcoing - Un focus sur les mobilités quotidiennes

mobilite_relogement

Ce parti pris de myopie volontaire est riche (dans la mesure où il permettra au lecteur de se glisser dans la peau d'une personne relogée) mais il comporte également ses limites. En effet, les auteurs de ce rapport n'ont pas les moyens de prendre toute la distance nécessaire par rapport à certains des propos qui leurs sont rapportés, notamment en situation de conflit. Il s'agit de les accepter pour ce qu'ils sont, comme des points de vue partisans qui n'engagent pas les auteurs.

> Rapport de phase 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb


 

Stratégie départementale de gestion du domaine public maritime naturel (DPMn) du Nord

Dune-du-perroquet-vue-vers-mer.jpg_diapo_527x310

Un "diagnostic territorial" couvrant l’espace littoral constitué des communes littorales du Nord jusqu’à la limite des eaux territoriales a mis en évidence un DPMn contraint par les risques naturels, technologiques et industriels et de pollution, mais fortement convoité par des usages variés. Que ce soit le fait d’exploitation économique ou d’activités de loisir, le DPMn est particulièrement sensible sur le plan écologique et paysager.
Ainsi ont été dégagés les enjeux de préservation des milieux naturels riches, de préservation de la qualité des eaux et d’anticipation de conflits d’usage. La stratégie de gestion du DPMn ne pouvant cependant agir sur des sujets tels que la pollution de l’eau liée aux activités amont agricoles, industrielles ou domestiques ayant des répercussions sur les usages du milieu marin (baignade, pêche, aquaculture... nécessitant une bonne qualité des eaux), des orientations/actions ont été proposées veillant à asseoir la place de l’Etat sur le DPM Nord, à préserver et conforter les sites naturels et historiques, à faire évoluer les activités sur le DPM en anticipant tout conflit d’usage et à sensibiliser et faire respecter la règlementation sur le DPMn (CG3P, Sites classés, Natura 2000...).

> Diagnostic_stratégie_DPM59-Juin2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,95 Mb

> Annexe carto_DPM59- Juin2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,28 Mb


 

Habitat en Avesnois

capture

L’arrondissement d’Avesnes reste peu urbanisé (10 %), avec une richesse environnementale à préserver (présence du PNR sur cette thématique). Le nord/ouest du territoire est caractérisé par la périurbanisation valenciennoise, le sud s’avère plus rural et le Val de Sambre, dominant, concentre la majorité de la population du territoire et les emplois (2/3 des emplois en 2005). La population présente une structure atypique : indice de jeunesse élevé en Sambre urbanisée et sur le bassin de vie du Quesnoy, le phénomène de desserrement des ménages est constaté, comme sur le département, mais les familles nombreuses restent sur-représentées. Il s’agit d’un territoire en déclin démographique : la jeunesse de la population ne permet pas d’équilibrer le solde naturel négatif. De plus, le solde migratoire des populations jeunes est important et le vieillissement de la population. Le parc de logements présente également une structure atypique : les grands logements dominent (34 % des logements étaient des T5 et + en 2005), la majorité du parc a été construite avant 1949 et la construction neuve évolue faiblement. Le parc HLM est sur-représenté en Val de Sambre. La paupérisation de la population – 45 % des PO disposent de revenus inférieurs à 60 % des plafonds HLM, le desserrement des ménages…entraînent une hausse de la demande de LLS. Par conséquent, une pression importante est exercée sur ce parc, le taux de mobilité du parc locatif reste légèrement inférieur à la moyenne régionale. L’ancienneté du parc et l’inconfort caractérisent les logements locatifs privés et en propriété occupante. Au regard des études précitées, les enjeux de l’arrondissement d’Avesnes, dans le domaine de l’habitat, consistent à :

  • maintenir les jeunes actifs sur le territoire, notamment en leur proposant des logements adaptés à leurs revenus et besoins,
  • traiter de la question de l’adaptation du parc de logements pour une population vieillissante,
  • agir sur le parc ancien dégradé,
  • adapter l’offre de logements en fonction des caractéristiques des territoires composant l’arrondissement

> Diagnostic Habitat en Avesnois - Rapport final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,17 Mb


L’emploi et ses dynamiques dans le Valenciennois

emploi

Dans le cadre de son association à la procédure d’élaboration du SCOT du Valenciennois, la DDTM du Nord s’est interrogée sur la possibilité d’un développement économique moins consommateur d’espaces et plus cohérent avec les réseaux de transports collectifs. Assistée du CETE Nord Picardie, elle a donc  pris contact avec l’INSEE Nord Pas-de-Calais pour actualiser en 2011 l’étude réalisé en 2009 sur la localisation des emplois à l’échelle infra-communale (cf.« SCOT du Valenciennois : localisation des pôles d’emplois et éléments d’évolution entre 1993 et 2004 »).
L’intérêt de l’actualisation était de disposer de données plus récentes (2008) et plus complètes. L’étude coproduite par le CETE et l’INSEE a conduit à une actualisation des contours des pôles d’emplois. Cette actualisation a donné lieu à un nouveau rapport d’étude, toujours coproduit par l’INSEE et la DDTM 59, assistés du CETE. Les pôles concentrent 70 % des emplois salariés du SCOT. En outre, pour chaque pôle, l’étude fournit le nombre d’emplois par secteurs d’activités, ce qui permet de déterminer leur spécialisation :

  • Les centres-villes accueillent des activités diversifiées, en particulier des administrations, des commerces et des services ;
  • Les pôles moins insérés ou plus éloignés du tissu urbain sont généralement plus spécialisés, soit dans l’industrie, soit dans le commerce, voire dans l’enseignement ou les services aux entreprises.

 Le présent rapport du CETE réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la DDTM du Nord utilise les données issues de ce partenariat pour produire des analyses complémentaires.

> Voir le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,18 Mb


Déplacements et accessibilité de la Sambre-Avesnois

deplacements

Cette étude propose une première analyse de la contribution de quelques projets de transports sur l’amélioration de cette accessibilité. Cette approche ne peut toutefois être considérée que partielle puisque les objectifs de projets de transport ne reposent pas uniquement sur des gains de temps à apporter aux usagers mais également sur des enjeux d’aménagement et de développement durable des territoires. Sans toutefois prétendre à une exhaustivité, elle met en avant quelques enjeux importants pour un développement harmonieux et durable de la Sambre-Avesnois.

Voir le document :

> Pages 1 à 49 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,19 Mb

> Pages 50 à fin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,99 Mb


Développement économique et enjeux d’aménagement du SCOT du Valenciennois - Localisation et évolutions des pôles d’emplois entre 2004 et 2008

emploi

L’étude met en évidence l’existence de 18 pôles d’emplois diversement spécialisés (5 pôles aux contours mouvants par rapport à la précédente étude). Les pôles concentrent 70 % des emplois salariés du SCOT. Ces pôles se répartissent en 3 groupes selon leur degré d’insertion dans le tissu urbain. En outre, pour chaque pôle, l’étude fournit le nombre d’emplois par secteurs d’activités, ce qui permet de déterminer leur spécialisation :

  • Les centres-villes accueillent des activités diversifiées, en particulier des administrations, des commerces et des services ;
  • Les pôles moins insérés ou plus éloignés du tissu urbain sont généralement plus spécialisés, soit dans l’industrie, soit dans le commerce, voire dans l’enseignement ou les services aux entreprises.

 L’analyse met en évidence les modalités de développement économique des différents pôles et leur traduction sur la trame urbaine du SCOT.

> Voir le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,36 Mb


Enjeux fonciers en Flandre Intérieure Phase 1 : Occupation du sol et consommation d’espaces - Novembre 2012 

conso_espace

La loi Grenelle II et la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (LMAP) ont rappelé récemment la nécessité de réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels par l’urbanisation. Dans ce contexte, les services déconcentrés de l’État ont besoin de disposer de données satisfaisantes et précises pour mesurer le phénomène. L’objectif principal de l’étude a été d’explorer les possibilités offertes par le millésime 2009 des fichiers fonciers de la DGFiP (appelés communément fichiers MAJIC) retraités au niveau national par le CETE Nord-Picardie. Le territoire d’étude est celui du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Flandre Intérieure, approuvé en avril 2009. Il comprend 45 communes et comptait environ 126 000 habitants en 2008 (INSEE). Situé entre Dunkerque et Lille, il est soumis à l’influence de la métropole lilloise. La première partie de l’étude a consisté à rencontrer des acteurs du territoire (élus et techniciens), afin de définir de premiers enjeux en matière de consommation d’espaces et de marchés fonciers et immobiliers. Les fichiers fonciers 2009 ont ensuite été mobilisés pour une mesure quantitative du phénomène de consommation d’espaces sur la période 1999-2008. Pour cela nous nous sommes appuyés sur le Mode d’Occupation du Sol réalisé par le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais. La vectorisation du parcellaire sur l’ensemble du territoire d’études nous a permis de mener une analyse fine et, en particulier, de mesurer les surfaces consommées à usage économique. Au-delà de la mesure des volumes, nous nous sommes attachés à qualifier les densités et formes urbaines produites. Au final, nous définissons une typologie des communes du SCOT par le biais d’une classification ascendante hiérarchique (CAH) appuyée sur l’ensemble des mesures et indicateurs collectés.

> Voir le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,99 Mb


Habitat - Habitants : approche socio-économique des territoires de la Communauté Urbaine de Dunkerque, d’Hazebrouck et de Bailleul entre 2001 et 2009 - Octobre 2011

capture

Appréciation des disparités socio-économiques des quartiers sur les principales communes de l’arrondissement de Dunkerque en rendant également compte des évolutions à l’œuvre sur ces quartiers (renforcement des tendances ou, au contraire, plus grand équilibre dans le peuplement).

Voir le document :

> Analyse multi-critères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,07 Mb

> Note méthodologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,50 Mb


Schéma départemental d’accueil des gens du voyage dans le Nord 2012- 2018

gdv

 Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGDV) du Nord a été approuvé le 20 mars 2002 par le préfet et le président du Conseil général et publié le 20 novembre 2002 au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il prévoit 3100 places de caravanes sur le département, dont la moitié sur l’arrondissement de Lille.
L’article 1-III de la loi modifiée du 05 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit que : « le schéma départemental d’accueil des gens du voyage est révisé selon la même procédure - que pour son élaboration – au moins tous les 6 ans à compter de sa publication ».
En début d’année 2008, le président du Conseil général du Nord a donné son accord pour la réécriture du schéma.

Voir le document :

> Couverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,98 Mb

> Pages 1 à 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

> Pages 11 à 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,65 Mb

> Pages 16 à fin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,82 Mb


SCOT du Valenciennois : Les emplois du Valenciennois, répartition dans l’espace et évolution - janvier 2011

emploi

Un des objectifs du SCOT est d’assurer un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Dans le contexte de l’élaboration du SCOT, la question de la répartition spatiale des activités économiques et en particulier des zones d’activités est soulevée. Or, il existe des enjeux contradictoires entre d’une part la poursuite d’un développement économique plutôt périphérique avec la création ou l’extension de zones d’activités en bordure des grands axes routiers et d’autre part le souci de limitation de la consommation d’espace.

> Voir le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,78 Mb


Évaluation de la stratégie des bailleurs dans le cadre de l’abattement de la TFPB et de la mise en place des conventions de gestion urbaine de proximité - novembre 2011

construction

L’intégration du dispositif d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux conventions d’utilité sociale, les ambitions de la rénovation urbaine en matière de gestion urbaine de proximité et l’absence d’évaluation qualitative de cette mesure ont conduit la DDTM du Nord à mener en 2011 une étude d’évaluation de la stratégie des bailleurs dans le cadre de l’abattement de la TFPB et de la mise en place des conventions de gestion urbaine de proximité.
Cette étude, qui a porté sur 11 sites du département, a mis en évidence un fort contraste entre les bailleurs dans l’utilisation du dispositif (mode d’élaboration du programme d’actions, suivi et évaluation, thématiques mobilisées, etc.) en l’absence d’un cadrage départemental.
A l’issue de cette étude, la DDTM a proposé aux bailleurs une démarche et un outil, le livret bailleurs, dont les objectifs sont de veiller à la construction partenariale d’un programme d’actions cohérent avec les démarches GUP engagées par ailleurs, et qui contribue réellement à l’amélioration de la qualité de service rendue au locataires.
Le livret bailleur sera testé au cours de l’année 2012 pour l’élaboration d’un programme d’actions pour l’année 2013.

> Livret bailleurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb


Périurbanisation sur le périmètre du SCOT du Valenciennois - Géographie du phénomène et en jeux de sa maîtrise - avril 2011

conso_espace

Ce travail sur la périurbanisation sur le périmètre du SCOT du Valenciennois est issu d’une commande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Nord, à la demande de la délégation territoriale du Valenciennois. Sur ce territoire, un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration, sous le pilotage du SIPES (Syndicat Inercommunal pour la Promotion de l’Enseignement Supérieur). Réalisé de manière concomitante avec les premiers travaux de diagnostic de territoire pour le SCOT, ce document a pour objectif d’affiner la position de l’État sur la question de la périurbanisation.

> Voir le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,98 Mb


Étude de l’accidentologie des jeunes liée aux établissements de nuit, département du Nord

alcool au volant

Étude départementale d’enjeu en sécurité routière - Accidentalité des jeunes âgés de 18 à 24 ans dans des déplacements depuis ou à destination de boîtes de nuit - Période de l’étude : 2004-2008 - Parution : avril, juin et décembre 2010

> Test CHI2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Analyse globale - Volet 1 - Partie 1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Analyse détaillée - Volet 1 - Partie 2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Analyse des PV - Volet 2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb


Formes urbaines denses en Flandre intérieure - septembre 2009

Actes séminaires

> Consilier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Conclusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Habitat durable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> habitat_group_qual - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Qualité FUH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> urb_rur_qual1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> urb_rur_qual2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> w_concilier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> w_conclusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> w_habitat_durable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> w_habitat_group_qual - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> w_qualite_fuh - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> w_urb_rur_qual1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> w_urb_rur_qual2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

ville

Repères

Fiches de cas

> ANIZY-Carnot-Cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> ANIZY-VertGallant-Cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> BROUCKERQUE-Grand-Place-Cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> CASSEL-Rue_Foch-Cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> HONDEGHEM-St_Pierre-Cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> LOMME-Mont_a_Camp-Cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> RIEULAY-Le_lori-Cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> TOURCOING-Cote_Parc-Cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

Fiches identités

> Anyzy-Carnot-Identite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Anyzy-Vert_Gallant-Identite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Brouckerque-Grand-Place-Identite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Cassel-Rue_Foch-Identite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Hondeghem-St_Pierre-Identite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Lomme-Mont_a_camp-Identite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> Rieulay-Le_Lori-Identite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> Tourcoing-cote_Parc-Identite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> mode_emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Orientations_habitat_qualite_Flandre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Trame__fiches_identite_et_cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Échanges

> QR_concilier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> QR_habitat_group_qual - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> QR_qualite_fuh - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> QR_urb_rur_qual1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> w_QR_urb_rur_qual1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Participants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Évaluation de la politique de reconquête des espaces dégradés sur la période 2000-2006

rehabilitation

La politique espaces dégradés, dont bénéficie la région depuis une vingtaine d’années, a mobilisé sur la période 2000-2006 près de 85 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour 250 opérations, essentiellement dans l’ancien bassin minier et la métropole lilloise. Reconduite dans le contrat de projets 2007-2013, ses modalités de mise en œuvre sont en cours de définition.
C’est dans ce contexte que le bureau HB Études et Conseils a été missionné pour réaliser l’évaluation de cette politique sur l’exercice 2000-2006 et faire des préconisations sur la stratégie de mise en œuvre pour 2007-2013. Au delà des aspects quantitatifs, il relève parmi les principaux atouts de cette politique le caractère massif des interventions. D’où un effet levier important, permettant ainsi l’accélération du processus de reconversion de ces espaces. Le pragmatisme et la capacité d’adaptation des acteurs en place sont mis en avant, tout comme leur savoir technique. En revanche, le bureau d’étude pointe une certaine déficience du pilotage et des orientations stratégiques.
Dans ces conditions, et compte tenu de la diminution des moyens accordés à cette politique pour 2007-2013, il formule 4 recommandations stratégiques : agir en priorité pour la dépollution des espaces dégradés, privilégier une logique de projet finalisé, se concentrer sur les opérations pour lesquelles cette politique peut avoir un effet de levier réel, et enfin mettre en œuvre une véritable gouvernance propre à assurer l’articulation des interventions des différents acteurs.

L’étude s’est décomposée en deux phases :
1- Bilan quantitatif et qualitatif, Élaboration d’un référentiel d’évaluation ;
2- Investigations de terrain, Évaluation ex-ante, Elaboration de préconisations.

Un rapport est associé à chacune de ces phases.
En outre, 16 fiches de cas ont été établies par le bureau d’études.

  • Les rapports :
    • > Rapport final : bilan évaluation politique espaces dégradés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

    • > Rapport intermédiaire : bilan évaluation politique espaces dégradés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

  • Les fiches :
    • > Arbel Fauvet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

    • > Arc Normed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

    • > Cokes de Drocourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

    • > Jeu de Mail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

    • > KNOX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

    • > Maxei - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

    • > Mecatel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

    • > Plate forme multimodale Delta 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

    • > Site du 9-9bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

    • > Site Gel 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

    • > Terrils 115 de Libercourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

    • > Terrils 125 St-Marie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

    • > Thumeries - Bassin et Bois des 5 Tailles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

    • > Vallourec - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

    • > Valmont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

    • > Zone de l'union - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Définition des potentialités d’évolution des infrastructures autoroutières du Valenciennois - Février 2005

A23_Orchies

la DDE du Nord a engagé une étude globale sur l’évolution prospective des infrastructures autoroutières du Valenciennois à horizon 20 ans et sur l’impact de cette évolution sur l’aménagement et le développement des territoires traversés, en tenant compte du fait qu’autoroutes et territoires s’influencent mutuellement.

  • > 1a_Potentialites_evolution_infrast_aut_valenciennoisPhase1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,51 Mb

  • > 1b_Potentialites_evolution_infrast_aut_valenciennoisPhase1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,79 Mb

  • > 1c_Potentialites_evolution_infrast_aut_valenciennoisPhase1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,25 Mb

  • > 2_potentialites_infrast_autouphase2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,09 Mb

  • > 3a_potentialites_infrast_autorout_valenciennois_Phase3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,99 Mb

  • > 3b_potentialites_infrast_autorout_valenciennois_Phase3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

  • > 3c_potentialites_infrast_autorout_valenciennois_Phase3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,54 Mb

  • > 3d_potentialites_infrast_autorout_valenciennois_Phase3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,86 Mb

  • > 3e_potentialites_infrast_autorout_valenciennois_Phase3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,88 Mb

Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
62 Bd de Belfort - CS 90007
59042 LILLE Cedex

Accueil
Tél. : 03 28 03 83 00
Fax : 03 28 03 83 10
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Consultez :
>les horaires d'ouverture
& les coordonnées de la DDTM