Établissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public existants
Les textes réglementaires relatifs à l'accessibilité du cadre bâti s'appliquant aux Établissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public existants sont les suivants :
Informations complémentaires
Vos contacts
Direction départementale des territoires et de la mer ( DDTM)
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59 042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm-stac-securite-accessibilite@nord.gouv.fr
Responsable de l’unité Sécurité Accessibilité et correspondant accessibilité :
François DEHAEZE: françois.dehaeze@nord.gouv.fr
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