Textes réglementaires sur l'accessibilité du cadre bâti

 

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a engendré un nombre important de textes sur les règles d’accessibilité qui s’appliquent aux constructions.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des liens qui permettent d’accéder directement aux textes réglementaires relatifs à l’accessibilité du cadre bâti, repartis 8 en rubriques :

- Bâtiments d’habitation collectifs neufs
- Bâtiments d’habitation collectifs existants
- Maisons individuelles
- Établissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public neufs
- Établissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public existants
- Commissions Consultatives Départementales
- Procédures administratives
- Formation des professionnels

Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Le responsable de l’unité Sécurité Accessibilité : Pierre DELTOUR pierre.deltour@nord.gouv.fr
Le correspondant accessibilité : François DEHAEZE francois.dehaeze@nord.gouv.fr

Les réponses du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie aux problèmes d’interprétation de la réglementation relative à l’accessibilité du cadre bâti : http://www.accessibilite-batiment.fr/

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59 042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm-stac@nord.gouv.fr

Responsable de l’unité Sécurité Accessibilité :
Pierre DELTOUR
pierre.deltour@nord.gouv.fr

Correspondant accessibilité :
François DEHAEZE
francois.dehaeze@nord.gouv.fr

Consultez :
 > les horaires d'ouverture
 & les coordonnées de la DDTM